La maternité

Résumé du document

La maternité, fiche technique de 4 pages en droit du travail



5 grands principes :

La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement.

La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité.

Le père bénéficie d'un congé de paternité.

Le père ou la mère peut bénéficier d'un congé parental ou exercer un travail a temps partiel

La salariée enceinte peut rompre le contrat de travail et bénéficie d'une priorité de réembauchage.

Extraits

[...] Le délai du congé de paternité est de 11 jours et de 18 jours en cas de naissances multiples. Il ouvre droit aux congés payés et aux indemnités journalières après le congé de maternité En principe, la salariée revient travaillée. Elle doit retrouvée sont emploi, et si il est non disponible, un emploi équivalent, un salaire identique. La protection contre le licenciement dure encore 4 mois sauf si elle commet une faute grave. La salariée est obligée dans les 8 jours qui suivent sa reprise de passer une visite médicale de reprise. [...]

[...] Certaines conventions collectives prévoient des sommes réservées aux personnes en congé parental. A L'ISSUE DU CONGE PARENTAL OU DU TTP Le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi équivalent avec le même salaire. Le refus de l'employeur de réintégrer le salarié s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. CONGE POST NATAL C'est pour le salarié qui ne bénéficie pas d'une ancienneté suffisante pour obtenir un congé parental. Il peut rompre son contrat de travail et bénéficier d'une priorité de réembauchage. Le salarié n'est pas tenu d'effectuer le préavis. [...]

[...] Il doit prévenir son employeur 15 jours avant la fin du congé de maternité. La priorité de réembauchage fonctionne 1 an après la rupture du contrat. Si l'employeur ne la respecte pas, le salarié peut lui demander des dommages et intérêts. Il a la possibilité de bénéficier d'une formation professionnelle. [...]

[...] La salariée a le droit de démissionner sans préavis. La salariée ne peut pas être licencié pendant la grossesse sauf faute grave non lié à l'état de grossesse, elle doit informer son employeur en lui remettant un certificat médical qui atteste de l'état de grossesse et qui indique la date présumée de l'accouchement. Le licenciement d'une femme enceinte entraîne la nullité du licenciement, cela peut entraîner une condamnation pénale de 1500 d'amende. Dans l'hypothèse où elle ne savait pas qu'elle était enceinte, elle à 15 jours pour envoyer le certificat médical, et dans ce cas l'employeur doit renoncer au licenciement sauf faute grave La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. [...]

[...] La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. Le père bénéficie d'un congé de paternité. Le père ou la mère peut bénéficier d'un congé parental ou exercer un travail a temps partiel La salariée enceinte peut rompre le contrat de travail et bénéficie d'une priorité de réembauchage La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. En ce qui concerne les salariées enceintes, il est interdit de faire de la discrimination en raison de la grossesse que ce soit à l'embauche ou au licenciement. [...]