Les maladies professionnelles - publié le 16/12/2014

Thèmes abordés

maladies professionnelles, CPAM, accident du travail, système d'indemnisation, France, Code de la sécurité sociale

Résumé du document

La maladie suppose l'évolution lente ou progressive d'évènements (douleur, lésion…) auxquels il est impossible d'assigner une origine et une date certaine, dont la cause ne réside pas dans un fait précis et identifiable. Est ainsi une maladie professionnelle et non un accident du travail l'infection ou la maladie contractée par contagion, l'inhalation répétée (mais non massive et unique) de produits toxiques provoquant une intoxication, un ensemble de microtraumatismes provoqués par la répétition d'un même geste… etc.

Extraits

[...] Si absence de maladie dans les tableaux : procédure spécifique à appliquer. Deux cas de figure : - Soit absence totale de la maladie - Soit absence de conditions liées aux délais de prise en charge et/ou aux tâches visées Dans tous les cas il faut passer par l'expertise faite par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L'avis du CRRMP s'impose à la CPAM. 1er cas de figure : Absence de conditions liées aux délais de prise en charge et/ou aux tâches visées : maladie directement causée par le travail habituel. [...]

[...] Est ainsi une maladie professionnelle et non un accident du travail l'infection ou la maladie contractée par contagion, l'inhalation répétée (mais non massive et unique) de produits toxiques provoquant une intoxication, un ensemble de microtraumatismes provoqués par la répétition d'un même geste etc. A l'inverse, la brusque apparition, au temps et sur le lieu de travail, d'une lésion physique révélée par une douleur soudaine constitue, en elle- même, un accident du travail (Cass. Soc mars 1970). Il en est de même d'une insolation, d'une surdité résultant d'un bruit violent, de la mort subite d'un salarié dont la cause n'a pu être déterminée précisément par les experts etc. Une maladie causée par un fait soudain se trouve donc qualifiée d'accident. [...]

[...] Colonne 3 : liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Trois séries de tableaux : - Manifestations morbides d'intoxication aigue ou chronique - Affectations présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution de certains travaux - Tableaux spéciaux énumérant des infections microbiennes Liste du BIT (25 mars 2010) inclut troubles mentaux et du comportement incluant l'état de stress post-traumatique. Aujourd'hui, en France, 2/3 des maladies professionnelles = affectations péri-articulaires (troubles musculo-squelettiques). Aujourd'hui en France, des prestations versées = affections liées à l'amiante. [...]

[...] Une maladie contractée qui ne figure dans aucun tableau peut néanmoins être qualifiée de professionnelle, depuis la loi du 27 janvier 1993, au terme d'une expertise individuelle effectuée par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) saisi par la caisse ou par l'assuré. Article L461-1 alinéa 4 : l'expertise doit alors établir que la maladie a été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et a entraîné le décès ou une IPP d'un taux minimum de 25%. [...]

[...] Article R461-3 CSS : liste des maladies professionnelles (les tableaux). (Diapo) En France le système d'indemnisation des maladies professionnelles repose sur un système de tableaux, numérotés du au n°98 (Article R461-3 CSS). La loi pose une présomption d'imputabilité au travail de l'affection qui s'y trouve mentionnée (Article L461-1 CSS). Autrement dit, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions qui y sont mentionnées. Présomption d'imputabilité des affections qui figurent sur les tableaux avec conditions de prise en charge remplies (délai de prise en charge et travaux visés) = article L461-1 CSS (Diapo) Lecture tableaux MP : Dans chaque tableau : Colonne 1 : désignation des maladies Colonne 2 : délai de prise en charge : durant lequel la CPAM couvre le risque à compter du jour où le salarié a cessé d'être exposé aux causes de la maladie (durée durant laquelle la maladie doit se déclarer, c'est en quelque sorte le délai d'incubation, la période au cours de laquelle la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles). [...]