La lutte contre les exclusions en matière d’emploi à destination des seniors

Résumé du document

Pour lutter contre les exclusions, les autorités étatiques compétentes interviennent dans un certain nombre de contrats. Les publics destinataires sont variés mais un certain nombre de contrats peuvent être conclus par les seniors lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Un autre type de contrat, proposé par les « partenaires sociaux » par l'A.N.I. du 13 octobre 2005, concerne spécifiquement les travailleurs les plus âgés. Ces contrats sont souvent présentés comme précaires.

Cependant, que faut-il en penser lorsqu'ils sont conclus par des travailleurs en fin de carrière ?

Extraits

[...] Ce secteur rassemble des entreprises et/ou des organismes dont la finalité première n'est pas la recherche du profit, c'est-à-dire les entreprises associatives et les collectivités publiques à l'exception de l'Etat DUPEYROUX (J.-J.) Droit de la sécurité sociale, 15e éd Dalloz, Paris, p1184. FAVENNEC-HERY L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors : un premier pas, JCP éd. novembre 2005, p.14. Note précitée. Cette critique est souvent nuancée par les défendeurs de ces contrats. En effet, ce type de contrat permet d'acquérir une expérience professionnelle pour des personnes dont l'insertion sur le marché du travail est difficile. WILLMANN Promouvoir le vieillissement actif : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005) Dr. [...]

[...] La lutte contre les exclusions en matière d'emploi à destination des seniors Pour lutter contre les exclusions, les autorités étatiques compétentes interviennent dans un certain nombre de contrats. Les publics destinataires sont variés mais un certain nombre de contrats peuvent être conclus par les seniors lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Un autre type de contrat, proposé par les partenaires sociaux par l'A.N.I. du 13 octobre 2005, concerne spécifiquement les travailleurs les plus âgés. Ces contrats sont souvent présentés comme précaires. [...]

[...] Les employeurs concernés sont ceux du secteur privé, à l'exception des particuliers. Ces contrats peuvent être conclus à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel (au minimum vingt heures par semaine, dans la majorité des cas). Les contrats aidés du secteur non marchand Deux contrats peuvent également être conclus dans ce secteur : le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). - le CA Issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale, ce contrat est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant, depuis au mois six mois au cours des douze derniers mois, du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AHH. [...]

[...] Soc p.144. Art.17 de l'A.N.I. du 13 octobre 2005. [...]

[...] En effet, ces contrats peuvent être conclus pour de courtes périodes (c'est-à- dire sous forme de contrat à durée déterminée) et à temps partiel mais font l'objet d'une aide financière de l'Etat[1], variable selon le type de contrat. De plus, pour les travailleurs, ces contrats s'accompagnent d'action de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience (VAE). Les contrats aidés, que peuvent conclure les seniors, sont divisés en deux secteurs : le secteur marchand[2] et le secteur non marchand[3]. [...]