Les litiges conflits du travail

Thèmes abordés

Litiges conflits du travail, litiges individuels du travail, conflits collectifs du travail, grève, entreprise, conseil de prud'hommes

Résumé du document

Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc pas des magistrats professionnels. Il y a 4 conseillés : 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs.

Extraits

[...] Pour l'élection prudhommale les salariés peuvent aller voter sur leur temps de travail. b. Le fonctionnement du conseil prud'hommes Le conseil prud'homal est saisi par une demande formulée au secrétariat (greffe), soit par une lettre recommandée. La procédure comporte 2 phases : 1. La conciliation : Un conseiller employeur et un conseiller salarié s'efforcent d'obtenir un accord entre les parties. Si la conciliation aboutit, un procès verbal de conciliation constate l'accord entre les parties. Si elle échoue, l'affaire est protée devant le bureau de jugement Le jugement : l'audience est publique conseillés salariés et 2 conseillers employeurs. [...]

[...] Chapitre 8 : Les litiges conflits du travail I. Les litiges individuels du travail a. La compétence de l'organisation du conseil de prud'hommes Le conseil des prud'hommes est une juridiction d'exception chargée de régler les conflits individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc pas des magistrats professionnels. Il y a 4 conseillés : 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. [...]

[...] Les conflits collectifs du travail : la grève a. La grève 1. Définition de la grève La grève est la cessation collective et concerté du travail par le personnel d'une ou plusieurs etp pour des motifs d'ordre professionnel, en vue d'obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération. Un salarié unique dans une entreprise peut se mettre tous seul en grève. Une grève ayant des revendications politiques est illicite Les diverses formes de grève La grève tournante : consiste à arrêter successivement le travail dans les secteurs de l'entreprise. [...]

[...] L'arbitrage : d'un comme un accord, les parties adverses soumettent leur conflit à un arbitre qu'elles choisissent ensemble. La décision de l'arbitre est obligatoire. Elle peut, toutefois, faire l'objet d'un recours devant la cour suprême de l'arbitrage. Ces procédures sont peu utilisées→ l'issu d'une grève dépend surtout du rapport de forces entre salariés et employeurs→ négociations. [...]

[...] Elle est licite, sauf si elle paralyse l'entreprise. La grève avec occupation des locaux : les tribunaux reconnaissent aux grévistes le droit d'occuper les locaux pendant la durée normale du travail à condition que la sécurité et la sauvegarde du matériel soient assurées. En cas de gêne importante l'employeur peut en saisissant le juge des référés, c'est-à-dire le tribunal de grande instance, d'obtenir l'expulsion des grévistes. La grève perlée ou grève du zèle: sans cesser le travail, les salariés l'exécutent de manière défectueuse ou très lentement. [...]