Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi

Résumé du document

A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a permis de créer en Europe. Un nouveau schéma de politiques de l'emploi a notamment été créé : il s'agit des lignes directrices et des plans nationaux d'action pour l'emploi.

Extraits

[...] Intérêt et limites du dispositif Les intérêts du dispositif lignes directrices / plans nationaux d'action pour l'emploi sont nombreux. Il a d'abord permis de faire de l'emploi sinon une priorité, du moins une préoccupation de l'Union européenne en lançant un processus caractérisé par une grande visibilité, un engagement politique fort et une large adhésion de tous les acteurs concernés (même si des progrès restent à accomplir du côté du Parlement, de la BCE et des partenaires sociaux, encore trop peu impliqués). [...]

[...] Un nouveau schéma de politiques de l'emploi a notamment été créé : il s'agit des lignes directrices et des plans nationaux d'action pour l'emploi. I. Présentation générale L'idée des Etats membres est de se doter d'une stratégie coordonnée pour l'emploi, reposant sur des objectifs partagés, afin de consacrer à la lutte contre le chômage la même énergie que celles dont ils ont fait preuve pour atteindre les critères budgétaires et financiers exigés pour la création de la monnaie unique. Les politiques de l'emploi, qui demeurent de la responsabilité des Etats, doivent ainsi gagner en cohérence et en efficacité. [...]

[...] Ales sont fondées (depuis 1997) autour de quatre piliers. Le Conseil recommande d'abord d'améliorer la capacité d'insertion professionnelle. A cette fin, il suggère de s'attaquer au chômage des jeunes et de prévenir le chômage de longue durée, d'activer les dépenses passives d'indemnisation, d'encourager une approche de partenariat (conclusion d'accords avec les partenaires sociaux en matière d'apprentissage et de formation notamment), de faciliter le passage de l'école au travail (amélioration du système éducatif, adaptation des qualifications), et de promouvoir un marché du travail ouvert à tous (politiques préventives et actives en faveur des handicapés, des minorités ethniques . [...]

[...] Il en résulte un manque d'audace et de précision dans les recommandations dont la politique européenne de l'emploi (à supposer qu'elle existe) ne sort pas gagnante. Une action de plus grande ampleur, se prolongeant au niveau de la politique économique, fiscale et sociale, apparaît nécessaire. Au niveau des PNAE, les mesures décrites sont plus précises et plus concrètes, mais elles ne sont souvent incomplètes et pas toujours appliquées. La surveillance multilatérale permet de relever ces lacunes„ irais le point faible est qu'il n'existe aucun mécanisme de sanction (financière ou autre) sur le modèle de ce qui existe en matière de concurrence par exemple. [...]

[...] Le bilan demeure toutefois positif, d'autant que les lignes directrices ont permis de donner une nouvelle dynamique à la politique européenne de l'emploi, ce qui s'est concrétisé notamment dans le Pacte pour l'emploi adopté au Conseil européen de Cologne en juin 1999. [...]