Le licenciement pour motif économique - publié le 18/11/2013

Thèmes abordés

licenciement pour motif économique, entreprise, cause réelle et sérieuse, cessation d'activité, mutations technologiques de l'entreprise

Résumé du document

En période de crise économique, il n'est pas rare qu'un salarié soit licencié pour motif économique.

Cependant, pour éviter les abus de la part des employeurs, le législateur ainsi que la jurisprudence a encadré le licenciement pour motif économique.

Pour pouvoir recourir au licenciement pour motif économique, l'employeur doit avoir une cause réelle et sérieuse.

Extraits

[...] De plus, les circonstances économiques doivent justifier le licenciement pour motif économique. En effet, l'entreprise qui veut licencier pour motif économique doit avoir des difficultés économiques. Ces dernières doivent revêtir des caractères prévues par la jurisprudence pour être valable : celles-ci doivent être durables mais également réelles. Néanmoins, certains cas ne sont pas considérés comme des difficultés durables et réelles comme par exemple la baisse du chiffre d'affaires pour éviter les abus de la part des employeurs malveillants. Dans plus, il peut y avoir licenciement pour motif économique d'un salarié en cas de mutations technologiques de l'entreprise. [...]