Législation du travail

Thèmes abordés

droit du travail, législation du travail, vie en société, relations individuelles, employeurs

Résumé du document

Droit du travail : le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont
sanctionnées par la puissance publique (Etat). Pas de sanction, pas de droit. Le travail vient du latin
(instrument de torture) tripalium.
C'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui
naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une
rémunération appelée « salaire ».
Relation individuelle : employeur/employé
Relation collective : employeur, groupe de travail.
Le travail indépendant n'est pas soumis au code du travail. A partir du moment où ce travailleur
embauche, soumission du salarié au code du travail.

Extraits

[...] Le règlement européen : c'est un acte de portée générale obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les états membres. C'est l'équivalent d'une loi en droit interne. Directive européenne : c'est un acte liant les états destinataires quant au résultat à atteindre tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme. Obligation de résultat. Sources internes : On va distinguer 2 sources classiques et les sources professionnelles. Sources classiques : loi, décret, la constitution 1958 La constitution est un ensemble de règles qui fonde l'autorité de l'état. Elle répartit le pouvoir entre partis exécutifs. [...]

[...] Motif : crise économique 1981 (Auroux) : Arrivée de la gauche Loi Aubry (à ne pas confondre avec la tarte au brie) : 1998 heures : loi de modernisation du monde du travail. Volonté de rupture, de déréglementer, plus de négociations critères évolutifs : Dépend des mutations technologiques et économiques. Droit s'étant construit dans le but de protéger les plus faibles. Droit conflictuel. Droit qui évolue vers un droit négocié. Sources du droit du travail Sources internationales du droit et les sources internes. Sources internationales : OIT : Organisation Internationale du Travail : fixer les règles qui sont communes à tous les pays. Droit social européen : règles communautaires. [...]

[...] Pas de sanction Pas de droit. Le travail vient du latin (instrument de torture) tripalium. C'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire Relation individuelle : Employeur Employé Relation collective : Employeur Groupe de travail Le travail indépendant n'est pas soumis au code du travail. A partir du moment où ce travailleur embauche, soumission du salarié au code du travail. [...]

[...] Population entière soumise à la volonté patronale : Limitation de l'âge du travail à 8 ans (limite par rapport à la dangerosité du travail et de travail de nuit) : le délit de coalition ne soit plus un délit pénal. Droit aux syndicats. Avant, risque de prison : reconnaissance du droit syndical (Valdec Rousseau). Premier syndicat : CGT (1895) 1898 : Système d'assurance mis en place. L'employeur doit prendre en compte le risque lié au salarié. Paiement d'une cotisation pour la protection du salarié. Après la 1ère guerre mondiale, les hommes qui reviennent travailler ne supportent plus les mêmes conditions. Mouvement sociaux, manifestations. [...]