Les intermittents du spectacle

Résumé du document

Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les techniciens et les cadres de la production cinématographique, qui étaient auparavant considérés comme des artisans. Artistes et techniciens du spectacle vivant s'y sont intégrés par la suite.

La création de ce statut est motivée par le caractère temporaire des emplois exercés par les intermittents, dû à l'irrégularité des productions ; d'où l'usage de ne pas recourir au CDI. Le statut salarié des intermittents fait figure d'exception au sein d'une Europe où ils sont généralement considérés comme profession libérale.

Extraits

[...] Un rapport rendu à la ministre de la Culture fin 2008 par l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), l'IGF ( inspection générale des finances), l'IGAC (inspection générale des affaires culturelles) et la DMDTS (Direction de la musique, de la musique du théâtre et des spectacles au ministère de la Culture) fait les constats suivants : *Une réduction du temps annuel de travail déclaré des intermittents *Pas de dégradation de la situation des intermittents chômeurs depuis 2004, *Le déficit se creuse Selon ce rapport, malgré une baisse de de la durée moyenne d'affiliation entre 2003 et 2007, le revenu moyen actuel des intermittents indemnisé (cumul des salaires et des allocations) a progressé de 18,5%. Les intermittents gagneraient plus en travaillant moins. Le rapport distingue la situation des artistes de celle des techniciens : les premiers déclarent moins d'heures et leur revenu progresse moins sur la période étudiée contre + pour les techniciens). [...]

[...] Récapitulatif des réformes depuis 2003 Comment est financée cette assurance chômage ? -Par les cotisations des employeurs et salariés : ces cotisations représentent le double des cotisations du régime général (10,80% contre 5,40% dans le régime général). - Les allocations complémentaires pour les intermittents exclues de l'assurance chômage (APS, AT et AFD) sont financées par l'Etat, via le Fonds de Professionnalisation et de solidarité issu de la réforme de 2007. Quels sont les enjeux du débat sur l'assurance chômage des intermittents ? [...]

[...] *L'allocation transitoire et l'allocation de fin de droits (AT et AFD) : L'allocation transitoire a été créée pour les intermittents qui ne bénéficient ni de l'assurance chômage ni l'allocation de professionnalisation et de solidarité et s'applique aux demandes d'ouverture de droits résultant d'une fin de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007 et antérieure au 1er janvier 2009. Elle est plafonnée à 45 euros par jour et versée pour trois mois. L' allocation de fin de droits remplace l'allocation transitoire depuis le 1er janvier 2009. [...]

[...] L'intermittent peut être indemnisé durant 243 jours, soit 8 mois. La comptabilisation des heures pour l'allocation journalière a été mise en place en 2003 pour encourager la déclaration des heures de travail. Il existe des dispositions dérogatoires pour les salariés de 60 ans et 6 mois et qui ne totalisent pas les 160 trimestres d'assurance vieillesse. Ils peuvent être indemnisés jusqu'à ce qu'ils les totalisent, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : être en cours d'indemnisation, justifier de 100 trimestres d'assurance, justifier de 15 années validées au titre d'activités salariées ou de 9000 heures de travail en tant qu'intermittent du spectacle dont 1521 heures dans les 3 dernières années. [...]

[...] C'est une obligation qui fait l'objet de sanctions(majoration de retard) si elle n'est pas remplie. Si la période de travail dépasse le mois, la première attestation mensuelle indique la date de début du contrat de travail. Elle indique également que le contrat est toujours en cours à la fin du mois. Une attestation complémentaire doit être établie le mois suivant. Comment est calculé le montant de l'indemnisation ARE (allocation de retour à l'emploi) ? Un salaire de référence (calculé depuis l'ouverture des droits de l'intermittent) est pris en compte pour calculer une allocation journalière. [...]