Les institutions de représentation et de défense des salariés

Résumé du document

Il existe plusieurs de ces organes au sein de l'entreprise : les syndicats, les représentants du personnel, délégué du personnel. L'intérêt de cette qualité est double, parce que la protection du salarié est en jeu et parce que sa qualification a des conséquences essentielles. Le salarié délégué du personnel est protégé : il ne peut pas être licencié comme un simple salarié : une autorisation de l'administration est nécessaire.

Extraits

[...] Les délégués du personnel sont très souvent sollicités dans le cas des entretiens préalables. De plus lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, le délégué du personnel le remplace pour présenter à l'employeur les revendications. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel peuvent exercer certaines missions du comité d'entreprise. Dans le même esprit, pour les entreprises qui ne disposent pas de CHSCT (Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail), les délégués peuvent exercer cette mission. [...]

[...] Plus le syndicat est représentatif, plus le salarié a des droits qui sont manifestés par le syndicat. Voici les critères de représentations des syndicats : -les nombres d'adhérents -l'indépendance par rapport à l'employeur -les cotisations (qui permettent notamment de démontrer les 2 premiers critères : l'indépendance, et le nombre d'adhérents) -l'expérience et l'ancienneté du syndicat -l'attitude patriotique pendant l'occupation allemande (ce dernier critère ne représente évidemment plus beaucoup de poids quant aux autres critères de représentations). Voici les conséquences de la représentation de syndicats : -les plus représentatifs peuvent bénéficier de subvention de l'Etat -ils peuvent conclure des conventions collectives -en plus des actions en justice classique ouverte à tous les syndicats qu'ils soient représentatifs ou non, les plus représentatifs auront en plus certaines actions spécifiques -ils ont le monopole de la création d'une section syndicale de l'entreprise -ils disposent de la liberté d'expression d'une manière plus étendue -ils doivent disposer d'un local en cas de section syndicale II) Les délégués du personnel Ils sont élus par les salariés. [...]

[...] Les institutions de représentation et de défense des salariés Il existe plusieurs de ces organes au sein de l'entreprise : les syndicats, les représentants du personnel, délégué du personnel. L'intérêt de cette qualité est double : -parce que la protection du salarié est en jeu -parce que sa qualification a des conséquences essentielles Le salarié est protégé un salarié protégé ne peut pas être licencié comme un simple salarié : une autorisation de l'administration est nécessaire. Les syndicats La liberté syndicale En 1789 se passe la Révolution française débouchant sur la suppression du droit de se syndiquer. [...]

[...] Pour le domaine social et culturel : le CE dispose du monopole -l'activité proposée doit être non obligatoire pour l'employeur -elle doit bénéficier aux salariés de l'entreprise -elle doit tendre à l'amélioration des conditions de vie du personnel Ces activités doivent être organisées sans discrimination, c'est à dire sans prendre en compte leur rang hiérarchique. La réalisation de ces missions ne peut pas être utilisée pour financer des activités du syndicat. C'est le dirigeant de l'entreprise qui préside le comité d'entreprise (CE). [...]

[...] Le CE est obligatoire à partir de 50 salariés, et doit être élu par les salariés. IV) Le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) Il a une mission consultative. Il peut être consulté sur : -le règlement intérieur -mais aussi sur certains programmes de prévention professionnelle. Malgré ce caractère consultatif il dispose aussi un pouvoir de proposition à l'employeur. Il a également une mission de contrôle : il procède à des inspections et effectue des enquêtes en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle et peut faire appel à l'inspection du travail. [...]