Les instances représentatives du personnel - délégués et comités

Thèmes abordés

Instances représentatives du personnel, délégués du personnel, comité central d’entreprise, comité d’hygiène, délégués syndicaux

Résumé du document

Le DRH doit faire en sorte que le dialogue entre la direction et le personnel existe mais il doit aussi prendre en compte les instances représentatives du personnel, qui sont au nombre de 4quatre:
- Les délégués du personnel
- Les comités d'entreprise mis en place en 1945
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), datant de 1968
- Les délégués syndicaux

Extraits

[...] Ces instances ont un pouvoir de négociation. Les délégués du personnel sont élus par l'ensemble des salariés dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est obligatoire pour les entreprises d'organiser des élections. Les délégués du personnel doivent représenter le personnel auprès de l'employeur pour lui faire part des réclamations individuelles ou collectives en matière d'application de la règlementation du travail. Ils sont représentatifs des salariés permanents et des salariés en CDD, en intérim S'il n'y a pas de comité d'entreprise, ils sont consultés en cas de licenciements économiques et sur l'affiliation des congés payés. [...]

[...] Le 1er tour de l'élection est réservé aux candidats représentés par des organisations syndicales représentatives du personnel (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC). Ce sont des organisations représentatives nationales, auxquelles s'ajoutent l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) et SUD (syndicat de l'éducation). Leur statut comporte un certain nombre de droits et de devoirs pour assurer la protection du personnel, pour accomplir leurs missions (temps libre pour rencontrer les salariés, pour organiser les réunions) et ils bénéficient d'une libre circulation dans les différents services des entreprises. [...]

[...] C'est une élection à 2 tours avec un Président (chef d'entreprise élu par les représentants du personnel), un secrétaire (élu) et un trésorier (élu). L'employeur doit aussi mettre à la disposition du comité d'entreprise un local afin qu'il puisse se réunir. Les élus du comité d'entreprise ont un droit complémentaire de formation. Ils ont également la possibilité d'avoir recours à un expert et ils ont un droit d'alerte en cas de situation économique préoccupante. Le comité d'entreprise a pour mission de contrôler et de donner des avis sur la gestion des entreprises. [...]

[...] ( Le DRH a des relations avec ces 4 instances représentatives du personnel, notamment à travers des réunions. Les instances représentatives peuvent avoir un impact important sur les résultats de l'entreprise. A travers ces instances représentatives, qui sont obligatoires dans l'entreprise à partir d'un certain seuil, l'employeur est obligé d'organiser des élections. C'est le paradoxe de syndicalisation, c'est-à-dire que la France a le taux de syndicalisation le plus bas d'Europe du fait de la sous-représentation des salariés dans les organisations syndicales. [...]

[...] Le CHSCT est composé d'un Président, qui est le chef d'entreprise, des membres de droit tels que le médecin du travail, l'inspecteur du travail, des responsables d'hygiène, de sécurité et d'environnement (infirmières, Le premier indicateur que doit avoir un DRH est le taux d'absentéisme car il donne une indication de la santé mentale et physique des salariés de l'entreprise. Contrairement aux autres instances représentatives, une réunion est obligatoire tous les 3 mois. Les délégués syndicaux sont une instance un peu particulière car il n'y a pas d'élections ; ses membres sont désignés par des représentations syndicales. Leur mission est de représenter leur syndicat aux employeurs pour formuler des revendications, des réclamations et de représenter les salariés. Leur principale prérogative est la revendication. [...]