L'inspection du travail - publié le 18/02/2013

Thèmes abordés

Inspection du travail, droit du travail, obligations des inspecteurs de travail, DIRECCTE, direction générale des entreprise de la concurrence, de la consommation et travail et d'emplie

Résumé du document

A la base de l'inspection il y a des sections d'inspection qui sont composées des inspecteurs et de deux contrôleurs placés sous leur autorité. Les sections sont regroupés dans les DIRECCTE (direction générale des entreprise de la concurrence, de la consommation et travail et d'emplie), qui regroupant aussi les inspections de contrôle de fraude. Les DIRECCTE sont placées devant le préfet, c'est un interlocuteur unique régional. Au niveau de la représentation départementale il y a ces inspecteurs.

Extraits

[...] Les droits et obligations des inspecteurs de travail. L'inspecteur a un droit d'indépendance, même s'il est dans une hiérarchie, mais ces supérieurs ne peut lui donner des instructions d'appréciation. L'inspecteur bénéficie aussi de droit de protection, donc tout obstacle opposée et toute violence est sanctionnée. L'intégrité et l'impartialité sont des obligations d'inspecteur. La discrétion joue à l'égard des salarié et des employeurs, il est aussi tenu à un secret professionnel sanctionné pénalement, il a aussi une obligation de confidentialité sanctionnée civilement. [...]

[...] Au niveau de la représentation départementale il y a ces inspecteurs. II. L'organisation fonctionnelle Les fonctions des inspecteurs de travail c'est le contrôle de respect de normes de travail, ainsi que le conseil et l'information des employeurs ou des salariés, il y a aussi un rôle de conciliation, qui peuvent intervenir en matière de conflit collectif. Ils disposent d'un pouvoir de décision, il existe donc des domaines où l'employeurs doit obtenir la permission de l'inspection (ex. licenciement d'un salarié protégé). Section 2. Les prérogatives des inspections de travail I. [...]