L'inspecteur du travail - publié le 19/06/2014

Thèmes abordés

Inspecteur du travail, pouvoir de contrôle, rôle de conciliation, pouvoir de décision, intervention de l'inspecteur

Résumé du document

Il a pour mission de contrôler les dispositions légales et réglementaires qui concernent le droit du travail. Il est chargé de contrôler l'application des conventions collectives et des accords collectifs. L'inspecteur du travail a une mission de conseil vis-à-vis de l'employeur et du salarié. Il doit également concilier, dans le domaine de la négociation des conventions collectives et au niveau du règlement des conflits collectifs du travail. L'inspecteur du travail est également arbitre au niveau de la désignation des représentants du personnel.
L'accord de l'inspecteur du travail est nécessaire en cas de licenciement d'un salarié protégé. Il vérifie que le licenciement n'a rien à voir avec le mandat.

Extraits

[...] Il est compétent pour autoriser d'effectuer des heures supplémentaires et peut accorder des dérogations au niveau de la durée maximal du travail. L'intervention de l'inspecteur en cas de désaccord. Il intervient en tant qu'arbitre lorsqu'il y a désaccord au niveau de la répartition des salariés et des sièges à pourvoir entre les différents collèges. L'inspecteur du travail intervient aussi en tant qu'arbitre pour la mutation ou l'inaptitude d'un salarié, et intervient également au niveau de la constitution d'hygiène et de sécurité. [...]

[...] Il n'a pas à annoncer sa visite et peut exercer sa mission en dehors de la présence de l'employeur. Il peut se faire présenter l'ensemble des livres, registres, et documents que l'employeur doit tenir dans le cadre des dispositions du travail. L'obstacle au contrôle de l'inspecteur est puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Il peut aussi notifier à l'employeur un avertissement, une observation ou encore un procès verbal. Le rôle de conciliation de l'inspecteur. L'inspecteur du travail a une mission de conseil et de conciliation afin de prévenir les conflits collectifs de travail grève). [...]

[...] L'inspecteur du travail est également arbitre au niveau de la désignation des représentants du personnel. L'accord de l'inspecteur du travail est nécessaire en cas de licenciement d'un salarié protégé. Il vérifie que le licenciement n'a rien à voir avec le mandat. Le pouvoir de contrôle de l'inspecteur du travail. L'inspecteur du travail est chargé de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des textes de droit du travail qui ne sont pas codifiés. Il doit veiller à l'application des accords et des conventions collectives. [...]