Identification et évolution du droit du travail en 2009

Résumé du document

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui organise l'exécution d'une prestation de travail, dans une relation subordonnée entre le salarié et une personne physique ou morale bénéficiaire de la prestation, l'employeur. Ce doit être un employeur de droit privé, qui a été défini par le Code du travail en mai 2008. Jusqu'à présent, une liste d'employeurs était réalisée, elle est donc remplacée par cette notion d'« employeur de droit privé ».

On étudie donc les relations de travail du secteur privé. On exclut donc les personnes travaillant au bénéfice de l'État, des collectivités territoriales, des hôpitaux : les 5 millions de fonctionnaires français. En effet, ces personnes sont soumises à un statut spécifique. Cette distinction entre les corpus juridiques est donc essentielle, bien qu'elle ne soit pas véritablement étanche, le droit de la fonction publique se nourrissant de principes de droit du travail. De plus, un rapprochement, néanmoins assez marginal, se produit entre les deux secteurs.

Extraits

[...] La finalité organisationnelle Cette réglementation sociale organise les relations de travail au sein de l'entreprise. Elle peut aussi avoir une finalité économique, alors que généralement on pense que le droit du travail n'a qu'une fonction de protection de l'employé. Pourtant, le droit du travail se préoccupe des conséquences juridiques de l'organisation économique, il recherche aussi l'efficacité. Cette finalité monte en puissance et n'est pas incompatible avec la finalité protectrice. Elles se complètent, et cette cohabitation, bien que difficile, doit pouvoir exister. [...]

[...] Identification et évolution du droit du travail en 2009 I. Identification du droit du travail A. Domaine du droit du travail Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui organise l'exécution d'une prestation de travail, dans une relation subordonnée entre le salarié et une personne physique ou morale bénéficiaire de la prestation, l'employeur. Ce doit être un employeur de droit privé, qui a été défini par le Code du travail en mai 2008. Jusqu'à présent, une liste d'employeurs était réalisée, elle est donc remplacée par cette notion d' employeur de droit privé On étudie donc les relations de travail du secteur privé. [...]

[...] On identifie ici la partie faible du contrat, la liberté contractuelle est donc altérée. Il faut donc faire intervenir le droit pour rééquilibrer. Cette finalité protectrice est cosubstantielle du droit du travail. Dans la réglementation sociale, on protège d'abord le contrat, puis le salarié en protégeant sa santé et sa sécurité au travail, car il y a un risque en raison de la dépendance économique et juridique. L'employeur peut demander trop au salarié, ce qui peut altérer sa santé physique et mentale. [...]

[...] Ainsi, cette subordination permet de borner le droit du travail, car sont également exclues les professions libérales, qui sont indépendantes. Il n'existe pas en France de régime juridique général concernant le travail indépendant, qui se détermine par opposition du travail dépendant. Ce sont donc des régimes particuliers, selon la profession exercée, qui régissent ces relations : avocat, médecin. Mais une évolution semble nécessaire, pour régir de manière plus homogène cette catégorie de travail, comme en Espagne, où une législation pour le travail autonome a récemment été mise en place. [...]

[...] Évolutions du droit du travail Le point de départ de notre droit du travail contemporain remonte aux premières lois sociales du milieu du XIX siècle. Elles concernent les droits des plus faibles au travail : les femmes et les enfants, notamment en matière de santé. On peut retenir après plus d'un siècle et demi de législation du travail, deux éléments essentiels, qui constituent les deux finalités essentielles du droit du travail. Le premier but est la protection et le second est l'organisation. [...]