Historique droit du travail

Thèmes abordés

droit du travail, droit public, pénal et administratif, première loi sociale, loi Le Chapelier, accords de Grenel

Résumé du document

Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il n'y avait pas de Code spécifique à la matière, seul 3 articles.
Le mot travail prend pour origine la souffrance. C'est lié directement au corps, comme la femme qui accouche et que l'on dit qu'elle est en travail. C'est une mise en service d'une prestation, la contrainte fait partie du travail et donc du contrat de travail.

Extraits

[...] Il y avait seulement 3 articles dans le Code Civil qui traitaient du louage de service et non du travail. Il n'y a pas d'engagement à vie et de paiement, même dans le cas du CDI. Ce libéralisme va également se poser au niveau des femmes et des enfants ( le médecin Villermet, a fait un rapport sur les conditions de travail. Ce texte interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et pour les autres enfants, pas plus de 10h ou 12h selon l'âge et le travail dominical. [...]

[...] C'est une réaction à l'image donné par les entreprises. Auparavant, l'entreprise rentrait dans la vie personnelle, puisqu'elle accaparait tout le temps des ouvriers, en ne leurs laissant que très peu de temps à eux qui leurs servait pour se reposer. Le salarié peut être sanctionné par l'employeur mais avec des limites. Dans les lois Orous, il y avait le choisis en ce qui concerne le temps partiel. Aujourd'hui le droit du travail est vu comme étant une injustice pour la compétitivité des entreprises. Participation des droits sociaux. [...]

[...] Il y aura notamment une amélioration dans les conventions collectives. En 1968 : les accords de Grenel (nom donné par la rue dans lequel se trouve le Ministère du travail). Ils ont permis la mise en place du SMIG, c'est aussi l'obligation aux entreprises d'accepter les syndicats à l'intérieur de l'entreprise. C'est la sexions syndicat avec le délégué syndical. Les syndicats existaient mais à l'extérieur de l'entreprise. C'est l'époque du toujours plus social : les lois ont permis d'améliorer les conditions des salariés. [...]

[...] Désormais, le travail est envisagé avec l'aspect moral qu'il engendre, tel que le harcèlement moral, le stress Mais paradoxalement à la notion de souffrance physique, psychologique et morale, celui-ci est vécu comme une libération puisqu'il permet à l'individu d'avoir une place dans la société et donc d'être reconnu comme tel. Voilà l'ambivalence dans le travail ! La première loi sociale : 9 avril 1898 au sujet des accidents du travail. Chose qui était importante car elle est intervenue dans un contexte d'industrialisation. [...]

[...] Mais c'est une vague d'accident du travail dû à cette industrialisation. D'où le besoin d'agir, il y a donc un changement de perspective. La responsabilité de l'employeur présomption), il faut que le salarié ait la meilleur option. On ne privilégie plus les patrons. Par la suite, on va pouvoir une évolution, notamment avant et après la révolution Française. Après la RF, les relations sont contractualisées. Les individus sont donc mis face à face L'individu est libre de faire ce qu'il veut dans le contrat, car qui dit contrat, dit juste. [...]