Les heures de travail supplémentaires (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, heures de travail supplémentaires, Suisse, loi fédérale sur le travail, maximums légaux, art. 27 LTr

Résumé du document

En Suisse, de même que dans les pays industrialisés, a baissé depuis la deuxième guerre mondiale, on est passé de 45 heures à 40 heures. La durée du travail habituelle a passé à 40 heure dans la pratique, mais on perçoit des évolutions : dans certains cadres la durée de travail baisse (TPG) mais dans d'autres cas elle tend à monter. Elle est statistiquement de 41.5 heures. Après la réévaluation du franc par rapport à l'euro, certaines entreprises ont augmenté la durée de travail pour rester compétitives, ceci sans compensation salariale. Même si la durée de travail est généralement de 41-42 heures, il est des professions où elle dépasse le maximum légal. Cela peut être risqué. Par exemple les ambulanciers, ils font beaucoup d'heures. Elle a été réduite mais est quelques fois soumises à sécurité. Il y a eu ce même genre de soucis pour les entreprises de surveillances, les employés fournissent parfois des heures qui dépassent les 45 heures maximum hebdomadaire. C'est pareil pour les cabinets d'avocats.

Extraits

[...] Parfois il y a la sanction la plus rude, elle lui interdit de participer aux soumissions publiques. Si on est une entreprise de construction et que l'on ne respecte pas les règles, alors on ne peut plus rien construire pour l'état qui est un client important. D'une part, une législation de droit public, de droit administratif, c'est la loi fédérale sur le travail, il existe aussi une loi fédérale sur la durée de travail, mais ceci pour les entreprises de transport publique. D'autres part un régime de droit privé, le régime du droit des obligations. [...]

[...] Deuxièmement, le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés. Ici distinction à relever entre les mots travailleur occupé dans le domaine industriel et les employés Pendant longtemps, les salariés étaient répartis en deux classes : les ouvriers et les employés. Les cols bleus et les cols blancs. Ils se regardaient avec une certaine distance. Dans certaine entreprise, il existait deux commissions de salariés. Le vêtement, et les catégories ont changé. Les employés qui sont traités comme les employés des entreprises industrielles, à savoir 45 heures. [...]

[...] Ceci est une règle sociale. Ce n'est plus pour des raisons religieuses mais pour d'autres raisons, notamment des raisons de famille. Ici encore, des exceptions à l'interdiction du travail le dimanche. Une remarque sur ces deux principes : un principe physiologique et un principe social : le législateur a attribué d'avantage d'importance à la restriction d'ordre sociale qu'à la restriction d'ordre sociologique : le supplément en cas de travail le dimanche et plus conséquent que le supplément pour le travail de nuit. [...]

[...] Même si la durée de travail est généralement de 41-42 heures, il est des professions où elle dépasse le maximum légal. Cela peut être risqué. Par exemple les ambulanciers, ils font beaucoup d'heures. Elle a été réduite mais est quelques fois soumises à sécurité. Il y a eu ce même genre de soucis pour les entreprises de surveillances, les employés fournissent parfois des heures qui dépassent les 45 heures maximum hebdomadaire. C'est pareil pour les cabinets d'avocats. Il y a aussi le problème des médecins assistants dans les hôpitaux où on les faisait bosser 60 heures par semaine. [...]

[...] Ou encore par exemple un hôtel qui soustraite à une entreprise. Traditionnellement, c'était même le patron qui nettoyait. Maintenant c'est une entreprise spécialisée qui nettoie car c'est plus facile pour la direction de l'hôtel. L'entreprise de nettoyage des trains, faut-il lui appliquer les règles afférentes au nettoyage ou au transport ? A priori on devrait appliquer les règles du nettoyage mais elle déploie son travail dans le domaine des transports et dont les règles sur le transport seraient aussi justifiées. [...]