Le harcèlement au travail (Suisse)

Thèmes abordés

Harcèlement au travail, Suisse, Tribunal Fédéral, plaintes pour harcèlement, comportements visant à éliminer une personne, CO

Résumé du document

Le harcèlement est définit par le Tribunal Fédéral comme une série de comportements qui visent à éliminer une personne. C'est un comportement dans la durée. Le harcèlement n'est pas seulement une attitude désagréable à l'égard d'une personne, c'est une suite de comportements. C'est une atteinte qualifiée à la personnalité.

Extraits

[...] C'est un comportement dans la durée. Le harcèlement n'est pas seulement une attitude désagréable à l'égard d'une personne, c'est une suite de comportements. C'est une atteinte qualifiée à la personnalité. Situations dans lesquelles le salarié peut se croire d'être harcelé Dans les plaintes pour harcèlement, il y a de tout. Il y a des personnes qui sont harcelées, souvent de façon secrète. Et puis il y a aussi des personnes qui sont mal à l'aise dans leur travail et qui reportent sur leur employeur les difficultés qu'elles subissent. [...]

[...] 336c CO dit que se trouve protégé contre le licenciement le salarié partiellement ou totalement incapable de travailler. Le législateur a en vue le salarié qui peut travailler que partiellement car il doit se rétablir ou que son incapacité est limitée. Mais est-ce que une personne qui est pleinement capable de travailler partout sauf chez son employeur peut être considérée comme partiellement incapable de travailler ? S'agit-il d'une incapacité partielle ? On est ici prisonnier des mots. Il faut s'interroger sur le but de la disposition. [...]

[...] Cela peut signifier que l'employeur peut l'occuper ailleurs dans l'entreprise mais les personnes ne sont pas forcément interchangeables. Mais il n'est pas toujours facile de muter une personne. Mais souvent le médecin veut dire que son entourage professionnel pose un problème mais que partout ailleurs cette personne peut travailler. Parfois il serait bon pour la personne qu'elle travaille ailleurs car les difficultés de son environnement actuel peuvent aggraver son cas si bien que le médecin envisage à un travail ailleurs. Là on revient à l'art. [...]

[...] 336c CO ne vient pas s'appliquer. Si elle est capable de travailler ailleurs, elle n'ait pas droit à son salaire. Cela va si loin qu'en droit des assurances privées, et en droit des obligations en général, la victime doit tout faire pour réduire son dommage. Donc la personne qui demande un salaire en cas d'incapacité de travail doit tout faire pour diminuer son dommage. Certaines assurances aujourd'hui prévoient qu'après un certain temps, le salarié qui n'est plus apte à être occupé à sa place de travail doit chercher un nouvel emploi ailleurs, faute de quoi l'assurance cesse de verser ses prestations. [...]

[...] Les juristes ont quelques fois tendance à adhérer à des théories compliquées, mais il ne faut jamais oublier l'essentiel. L'essentiel, c'est lorsque l'on affirme une chose à propos d'une personne, on doit la vérifier. Il faut connaitre et entendre les personnes, c'est le droit d'être entendu. Il arrive souvent que des enquêtes soient conduites par des personnes qui n'entendent pas les intéressés car elles estiment que leur conviction est faite. Comme juge ou avocat, on se trouve dans la nécessité de se rappeler les fondamentaux, c'est-à-dire que toute personne a le droit de s'expliquer et de s'exprimer. [...]