Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »

Thèmes abordés

harcèlement, moral, discrimination, régime, preuve, partagée

Résumé du document

La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler.
Or, le droit commun exige précisément que la partie au procès qui avance un fait, le prouve.

Extraits

[...] La jurisprudence réaffirme d'ailleurs systématiquement cette idée lorsqu'il lui en est donné l'occasion, et fait également montre, au fil de ces décisions, d'une réelle volonté d'assouplir le régime de la preuve en ces matières profondément douloureuses. A cet égard, il convient de souligner que la Cour de cassation encore tout récemment, dans un arrêt du 29 Juin 2011 (Soc juin 2011, FS-P+B, n° 10- 14.067 ) précisé s'agissant de la discrimination qu'il n'était pas nécessaire de comparer la situation du salarié à celle de ses collègues pour l'établir. [...]

[...] Harcèlement moral et discrimination : Le régime de la « preuve partagée » La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie au procès qui avance un fait, le prouve. Conscient de cette difficulté souvent insurmontable pour le salarié, le législateur a introduit un aménagement considérable aux articles L. 1134-1 et L. 1154-1 du Code du travail que la littérature juridique a rapidement qualifié de « preuve partagée ». [...]