Les grands traits de l'évolution du droit du travail

Résumé du document

Les grands traits de l'évolution du droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 6 pages



Le droit du travail n'existait pas dans l'antiquité. Jusqu'au 12ème les rapports de travail n'étaient pas envisagés à un problème juridique particulier. Quand il y avait un problème c'était en fonction des m?urs qu'on le résolvait. A partir du 12eme siècle : naissance des corporations.

Extraits

[...] Les effets de la dénonciation : lorsque la dénonciation est valable ; elle va être immédiatement opposable aux salariés. Les salariés ne pourront donc pas saisir le Conseil des Prud'hommes. Les salariés ne peuvent pas dire que leur employeur a procéder à une modification de leur contrat de travail. Quand l'employeur n'a pas respecté les règles de la dénonciation, l'usage continue de s'appliquer et les salariés peuvent le revendiquer en justice Le règlement intérieur Art L1321-1 et suivants du Code du travail. C'est un document d'origine patronale. [...]

[...] Il a pour rôle de définir les modalités d'exécution du travail. > L'élaboration : Il est obligatoire dans les entreprises qui occupent au moins 20 salariés. C'est l'employeur qui rédige son contenu. Avant d'être introduit dans l'entreprise et d'être opposable aux salariés, il doit être soumis aux représentants des salariée : au comité d'entreprise ou s'il n'y en a pas aux délégués du personnels ou au CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.). L'employeur devra en déposer un exemplaire au conseil des Prud'hommes ett à l'inspection du travail. [...]

[...] Le juge va donc se prononcer indirectement sur la légalité de telle ou telle clause. C . Les conventions collectives C'est un acte qui est conclu entre deux grandes parties (un ou plusieurs employeurs / les organisations syndicales représentatives de salariés) en vue de fixer les conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Les conventions collectives occupent une place de plus en plus important comme source de droit et concrétisent l'époque moderne. Il est mis en avant qu'elle présente un aspect ou un avantage important par rapport à la loi. [...]

[...] Échelle des sanctions : avertissement : l'employeur avertit le salarié que s'il recommence il aura une sanction plus grave. blâme : écrit par lequel l'employeur manifeste clairement et explicitement sa désapprobation face au comportement du salarié. mise à pied : interdiction de venir travailler pendant un certain temps rétrogradation licenciement : pour faute sérieuse [...]

[...] Suite aux événements de 1968 beaucoup de lois sont adoptées à la création du SMIC. 3 : le régime actuel Depuis les années 80 : alternance politique. La période actuelle est marquée par la crise de l'emploi et du chômage. Cette crise a entraîné des modifications du droit du travail. D'avantage d'idées se sont développées visant à introduire plus de flexibilité dans les relations du travail. On favorise les négociations collectives par rapport à la loi. Les responsables politiques estiment qu'il ne faut pas appliquer la même loi à toutes les entreprises. [...]