La gestion de la paie (2010)

Résumé du document

La loi du 19/01/1978 a permis de mensualiser la paie c'est à dire qu'il va y avoir le paiement du même salaire chaque mois, peu importe le nombre de jours travaillés. Cette année 2010, le taux du SMIC a augmenté de 0.04€ par rapport à 2009 :
- Taux horaire : 8,86€ / heure
- Taux mensuel : 1 343,80 euros bruts, 1 055,42 € net
- La durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois et 1607 heures par an.

Les heures supplémentaires sont de l'ordre de 220 heures maximum par an. Pour toutes les heures au-delà de 35 heures, il y aura une majoration de salaire (c'est la loi qui énonce ces taux, mais les conventions collectives peuvent y déroger) :
25 % de majoration pour les 8 premières heures ;
50 % à partir de la 44e heure.
La base du calcul des heures supplémentaires se calcule sur la base du salaire horaire effectif + primes et indemnités versées en contrepartie du travail (avantages en nature, primes de travail le dimanche et les jours fériés, primes d'assiduité, etc.). On exclue les primes d'ancienneté ou de panier.

Extraits

[...] Le paiement est trimestriel. C'est l'Agirc (cadres, tranches B et et l'Arrco (non-cadres, tranches 1 et 2). Toutes les formules de calculs sont écrites sur le bordereau de paiement des cotisations, il suffit de s'y reporter. La Maladie Pour tous les jours d'absence, il va falloir calculer la retenue sur salaire pour pouvoir en retirer le montant sur le bulletin de salaire. On la calcule selon la méthode de l'horaire légal : Rémunération mensuelle__x nombre d'heures d'absence Nombre d'heures effectives de travail pour le mois considéré Les Indemnités Journalières sont versées par la sécurité sociale à partir du 4e jour (il y a 3 jours de carence). [...]

[...] Chaque heure au-delà de 1/10 est payée 25% en plus. Voici quelques règles légales de base sur les durées maximums : - la durée hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures ; - la durée moyenne ne peut dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ; - la durée journalière est de 10 heures maximum sauf dérogations conventionnelles ; - le repos quotidien est de 11 heures minimum. Concernant le non-travail des salariés les jours fériés, s'ils sont travaillés, le paiement se fera au taux normal mais s'ils ne sont pas travaillés, il n'y aura aucune perte de salaire sous 3 conditions : - le salarié doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans la société ; - il doit avoir travaillé au moins 200h dans les 2 mois précédents ; - il doit avoir été présent le jour travaillé avant et celui d'après. [...]

[...] Méthodes de calcul des indemnités des congés payés (l'employeur choisit la méthode la plus avantageuse pour le salarié) : - 1/10e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé durant sa période de congé. On tient compte des heures supplémentaires et complémentaires, des avantages en nature, des commissions et de certaines primes. - Rémunération de base sur le dernier mois. [...]

[...] Chaque salarié fait l'acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois (du lundi au samedi) ou 2,08 jours ouvrés par moi (lundi au vendredi) pour les temps pleins et les temps partiels. Le 1er jour ouvrable de congé est le 1er jour où l'intéressé aurait dû travailler. Le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence pour le calcul des CP peut être un jour non travaillé. Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. On peut fractionner ses CP. [...]

[...] Voici la méthode et l'ordre des calculs pour cette déclaration : - Calculer la rémunération brute de chaque salarié puis le total ; - Calculer la rémunération plafonnée de chaque salarié puis le total ; - Calculer toutes les cotisations : o Régime cas général déplafonné soit 20,95% + taux d'AT ; o Régime cas général plafonné soit 15,05% ; o Transport pour les entreprises de plus de 9 salariés soit 1,70% ; o Taxe sur contribution prévoyance soit ; o FNAL pour les entreprises de plus de 20 salariés déplafonné soit 0,40% ; o CSG-CRSD soit ; o Réduction Fillon plafonnée à déduire ; o Réductions salariales heures supplémentaires et complémentaires à déduire ; o Réductions patronales heures supplémentaires à déduire. Il y a également les cotisations Assedic. On les paie sur les tranches A et B : - Cotisations chômage : taux de l'assiette est la rémunération brute dans la limite des tranches A + B ; - Fonds National de Garantie des Salaires : taux de l'assiette est la rémunération brute dans la limite des tranches A + B. Les Cotisations Retraites. [...]