Généalogie de droit du travail

Résumé du document

L'homme ne peut se suffire à lui-même. Pour produire les biens et services propres à satisfaire ses besoins matériels et symboliques, l'homme doit collaborer. La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion abstraite de travail est un produit de l'idéologie économique qui prend son essor au XVIIIème.

Extraits

[...] Reconnaissance du droit du travail comme une branche autonome du droit en 1910 : Instauration d'un Code du Travail. Sédimentation de textes hétérogènes et non UN acte juridique fondateur comme le Code Civil. Essor du droit du travail en : - 1936 (accords Matignon) : Création des délégués ouvriers (ex délégués du personnel), technique de l'extension des conventions collectives, première législation d'ensemble sur la durée du temps de travail (40 heures et 2 semaines de congés payés). - Libération : rapport de forces favorable aux syndicats. [...]

[...] La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion abstraite de travail est un produit de l'idéologie économique qui prend son essor au XVIIIème Préhistoire Le travail s'est longtemps confondu avec le travailleur. En droit romain, pas d'idée de contrat de travail puisque le travail est identifié à l'esclave qui le fournit. Sous le régime féodal, le servage lie la terre à celui qui la travaille. Le travail s'identifie à la personne du travailleur et à sa qualification propre. [...]

[...] Ces textes ouvrent la voie à la contractualisation des relations de travail, consacrée en 1804 par le Code Civil. Le travail cesse d'être une part du statut des personnes pour devenir l'objet d'une forme particulière de louage : le louage d'ouvrage, défini à l'article 1710 Code Civil : le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles La montée en puissance du travail à l'usine requiert la mobilisation d'une armée industrielle : création du contrat de travail pour contractualiser le louage de services. [...]

[...] Consécration des droits économiques et sociaux (droit de grève, droit à la santé, droit de participation, liberté syndicale, droit à l'emploi), création SS et développement d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (création CE). - 1968 (accords de Grenelle). Reconnaissance de la représentation syndicale dans l'entreprise : droit à la négociation collective : loi relative aux licenciements. - 1981. Loi Auroux (1982) : encadrement des pouvoirs de l'employeur sur ses salariés. Nouvel essor à la négociation collective, en la rendant obligatoire. Revirement 70' : premières lois facilitant le recours aux emplois précaires. Contexte d'internationalisation, de financiarisation : recherche de profits à court terme conduit les actionnaires à entreprendre des licenciements. [...]