Les forces idéologiques qui animent le droit du travail (Suisse)

Thèmes abordés

Forces idéologiques, droit du travail, Suisse, corporatisme, partenaires sociaux, droit suisse

Résumé du document

Il y a le libéralisme et le socialisme, ainsi que le corporatisme, le corporatisme étant un mode de fonctionnement des rapports entre les partenaires sociaux. Les corporations étaient fort connues au Moyen Âge. Chaque corporation avait sa rue, et tous les artisans travaillaient dans la même rue. Le corporatisme, c'est la collaboration des partenaires sociaux sous la tutelle de l'état, les employés et les employeurs étant liés par les décisions des partenaires sociaux. Soit qu'ils aient l'obligation d'adhérer aux organisations patronales, soit qu'ils soient liés par leurs décisions.

Extraits

[...] La conséquence, c'est que le pays est gouverné au centre, par la recherche de compromis. Cette recherche permanente du compromis est liée à cet aspect institutionnel. La paix du travail vient de l'idée des partenaires sociaux qui recherchent le compromis, ces partenaires sociaux n'ont pas d'autres choix que de s'entendre et de faire vivre ces compromis. Il en va ainsi jusqu'au Tribunal Fédéral où les juges sont désignés selon leur famille politique et chaque cours est composée d'un savant mélange de personnes nommées sous différents partis. [...]

[...] Le problème qui s'y pose est facilement résolut. Néanmoins, la durée du travail est de plus en plus souple. Compte tenu des ordinateurs et des téléphones portables, l'employeur peut atteindre les employés en dehors des heures de travail et ainsi les limites sont de plus en plus difficiles à fixer. Dans certaines professions, la durée du travail n'est pas vraiment contrôlée. C'est ce que l'on a appelé pendant longtemps le contrat de confiance. Il n'a pas toujours donné de bons résultats, et c'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux se sont interrogés sur un réaménagement du système ; ils sont tombés d'accord sur un système assez curieux, en principe l'employeur doit saisir la durée de travail de tous ses salariés, mais dans certains cas cette saisie n'est pas indispensable. [...]

[...] En français on utilise très peu l'adjectif libéral, mais on utilise extra-libéral. Adoption et mise en œuvre des règles Fin du libéralisme, du socialisme et du corporatif, mais maintient de ces grandes tendances dans l'adoption et la mise en œuvre des règles. Cette recherche perpétuelle de l'équilibre entre la liberté et l'intervention des partenaires sociaux apparait aussi dans le mécanisme d'élaboration des lois. On souhaite la réglementation d'une question, alors le Conseil Fédéral nomme une commission d'experts, c'est quasi corporatif, car on a des représentants de différents milieux. [...]

[...] Il plonge ses racines dans la doctrine sociale de l'Eglise. Ce qui est très intéressant, et parfois étonnant, c'est qu'aujourd'hui lorsque une loi est adoptée, compte tenu du mécanisme du référendum législatif, qu'est-ce qui décide ? C'est le centre qui doit essayer de rassembler une majorité. Aujourd'hui, ce qui est très étonnant, c'est que la Confédération en 1848 a été fondée sur l'écrasement des cantons campagnes, c'est la tradition triomphante qui permet de déterminer le juste milieu en fonction duquel le parlement doit adopter des lois. [...]

[...] C'est une idéologie très puissante qui s'est développée en Europe notamment au Moyen Âge. Elle refait surface aujourd'hui lorsque des difficultés surviennent. L'idée c'est que les employeurs et les salariés sont dans la même barque, et qu'ils appartiennent à la même corporation. L'idée est que dans chaque métier il y a les patrons et les employés qui forment une corporation. Au Moyen âge c'était obligatoire. C'est la même chose pour les banquiers privés aujourd'hui. Dans le corporatisme, il n'y a pas de conflits d'intérêts, mais au contraire la recherche d'intérêts communs. [...]