Fiche de révision de droit : le principe de prévention

Thèmes abordés

Fiche de révision de droit, principe de prévention, prévention du risque, accident de Seveso, droit du travail, accidents du travail, maladies professionnelles, droit des salariés, CHSCT, médecine du travail

Résumé du document

Anticiper le risque est le meilleur moyen d'éviter sa réalisation. La prise de conscience de l'importance de la prévention du risque est liée aux risques technologique et environnemental comme l'accident chimique de l'usine italienne de Seveso en 1976 qui est à l'origine de directives européennes transposées dans notre droit national. Ce principe de prévention est fondamental en droit du travail pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Extraits

[...] Le rôle du CHSCT Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire. Il comprend le chef d'entreprise ou son représentant et des salariés élus par les représentants du personnel. Il comprend également le médecin du travail et le responsable de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, mais ceux-ci n'ont qu'une voix consultative. Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels. Il peut faire des propositions, mener des actions de sensibilisation, exprimer son avis sur les sujets relevant de ses compétences. [...]

[...] Un accident de travail est un accident survenu soit pendant le travail (que ce soit sur le lieu habituel du travail ou pendant une mission), soit pendant le trajet de la résidence au lieu de travail. Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Les obligations et la responsabilité de l'employeur La prévention des risques professionnels est a donné lieu à l'adoption d'une cinquantaine de directives européennes transposées en droit français qui prévoient notamment une obligation de prévention s'appliquant à tous les employeurs et bénéficiant à tous les salariés. [...]

[...] Le dialogue social est un moyen de préserver la santé des salariés. Ensuite, pour favoriser la mise en place d'aménagements améliorant la sécurité des postes de travail, l'Etat propose aux entreprises de moins de 250 salariés une aide financière grâce au Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT). De plus, l'Etat a créé l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) qui contribue à la formation des salariés et des employeurs à la prévention des risques professionnels. [...]

[...] Cet outil d'analyse permet de recenser, de façon précise et pour tous les postes de travail, les risques potentiels. Soit les risques peuvent être supprimés (ex : remplacement d'un produit toxique par un produit non toxique), soit l'employeur doit mettre en place les mesures de protection collective (ex : mise en place d'une sécurité sur une machine, changement d'un sol glissant) et individuelle (ex : port des équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité) nécessaires et former les salariés. [...]

[...] Il dispose également d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assurent les missions du CHSCT. L'intervention des CARSAT Les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT – anciennement CRAM) gèrent les retraites par répartition mais ont également un rôle d'assureur social : elles fixent le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles payées par les entreprises en fonction de la sinistralité du secteur d'activité ou de l'entreprise. [...]