Les relations dans le monde du travail (CRPE)

Résumé du document

Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] III/ Le comité d'entreprise Le Comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Lorsqu'une entreprise possède plus de 50 salariés et des succursales, il y a un comité d'établissement dans chaque succursale. Les membres du comité d'entreprise sont : le chef d'entreprise, les représentants du personnel, les représentants des syndicats. Le comité d'entreprise doit être consulté pour les questions économiques, culturelles et sociales. Lorsque le chef d'entreprise décide de modifier quoi que ce soit dans l'entreprise, que ce soit une modification juridique, l'introduction d'une nouvelle activité ou un changement dans le mode de travail, il doit consulter le comité d'entreprise. [...]

[...] Qui peut être délégué du personnel ? Les candidats qui sont présentés par les syndicats lors du premier tour de l'élection, un deuxième tour peut être possible lorsqu'il n'y a pas eu assez de participation : moins de la moitié du personnel n'a pas voté, lors du deuxième tour, tout le monde peut se présenter. Le délégué du personnel doit veiller à ce que le code du Travail soit bien appliqué dans l'entreprise. Lorsque le délégué du personnel s'aperçoit d'une infraction, il doit en faire mention à l'inspection du Travail. [...]

[...] La section syndicale peut se réunir une fois par mois, en bénéficiant des locaux de l'entreprise mais en dehors du temps de travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un délégué syndical est élu. La désignation du délégué social doit être notifiée à l'employeur, aux salariés et à l'inspection du Travail. Le délégué syndical bénéficie d'un nombre d'heures qui lui sont payées comme des heures de travail, et qui doivent servir à son action syndicale. Le délégué syndical bénéficie d'une certaine protection au sein de l'entreprise : il ne peut pas être licencié pendant la durée de son mandat et un an après. [...]

[...] Le combat syndicaliste a été long, mais il a abouti à la constitution de ces associations dont l'objet est la défense des droits et des intérêts des membres du syndicat. Les syndicats sont des associations professionnelles, elles regroupent les membres d'une même profession. La constitution d'un syndicat est simple, il suffit d'en rédiger les statuts et de les déposer en mairie. Le syndicat bénéficie alors de tous les droits attachés à la personne morale du syndicat. Les salariés ne sont pas obligés d'adhérer à un syndicat. Un salarié ne peut être sanctionné à cause de son appartenance à un syndicat. [...]