Le contrat de travail (CRPE)

Résumé du document

Fiche d'Introduction au Droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] Dans les obligations de validité, nous retrouvons les principes communs aux autres contrats, c'est-à-dire, le consentement des parties, la capacité contractuelle, la rédaction d'un objet et d'une cause. L'objet du contrat doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. Contrairement à ce que l'on imagine, un contrat de travail ne doit pas être obligatoirement écrit, il peut être simplement oral, mais il va de soi, compte-tenu des problèmes fréquents dans le monde du travail que le contrat soit mis par écrit. Normalement, le contrat de travail est un simple contrat consensuel. [...]

[...] Le contrat de travail peut être rompu du fait de l'employeur : il s'agit du licenciement. Le licenciement doit être motivé : il doit avoir une cause réelle et sérieuse. Un licenciement doit respecter différentes étapes : l'envoi d'une lettre recommandée de convocation pour l'entretien de licenciement, l'entretien, l'indemnisation. Un salarié peut contester son licenciement, si le conseil des Prud'hommes lui donne raison, l'employeur doit lui verser une indemnité pour licenciement abusif. Si le salarié a été licencié pour faute grave il perd son droit à l'indemnité de licenciement. [...]

[...] Le contrat de travail comporte toujours une période d'essai. Pendant la période d'essai le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre partie, sans préavis, sans indemnité. Le contrat à durée déterminé ne peut pas être un contrat utilisé de manière régulière pour pourvoir un emploi qui pourrait être occupé de manière permanente, ni pour remplacer des salariés grévistes. Un contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois, sa durée, renouvellement compris ne pas excéder deux ans. Si un contrat se poursuit au-delà de ce délai maximal de deux ans ou au-delà du terme prévu pour sa fin, il est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée. [...]

[...] III/ Le salaire Le salaire, est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est dû par l'employeur. Il est généralement versé en espèces, certains contrats prévoient aussi des avantages en nature, des primes, des accessoires. Les accessoires ne font pas partie du calcul du salaire, c'est le cas de certaines primes exceptionnelles. L'employeur fixe librement le salaire, depuis 1983 il ne doit pas être inférieur au SMIC, le salaire minimum de croissance. Le salarié doit recevoir son salaire par chèque ou par virement lorsque le salaire est supérieur à euros par mois. [...]