Exemple de réglement intérieur

Thèmes abordés

Réglement intérieur

Résumé du document

Il s'agit d'un exemple de réglement intérieur valable pour toutes entreprises françaises. Ce document comporte des clauses obligatoires.

Extraits

[...] • Alcootest Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution de certains travaux dangereux (conduite de véhicule, utilisation de machines dangereuses) de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le salarié pourra demander l'assistance d'un tiers ainsi que le bénéfice d'une contre-expertise. et conservation de denrées Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail. Il est interdit de conserver des denrées périssables ou des matières dangereuses. [...]

[...] En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise, la direction peut procéder à une vérification, avec le consentement des intéressés et en leur présence, du contenu des divers effets et objets personnels, pour autant qu'elle préserve la dignité et l'intimité des personnes concernées. Le salarié pourra demander la présence d'un témoin. En cas de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de police judiciaire compétent. des locaux de l'entreprise Les locaux de l'entreprise sont réservés exclusivement à un usage professionnel. [...]

[...] Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (C. trav., art. L. 1152-2). Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul (C. trav., art. [...]

[...] 1152-5 du Code du travail dispose que tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire En conséquence, tout salarié de l'entreprise dont il sera prouvé qu'il se sera livré à de tels agissements fera l'objet d'une des sanctions énumérées par le présent règlement. V. Entrée en vigueur Ce règlement a été affiché conformément aux dispositions du Code du travail. Il a été déposé au secrétariat du Conseil de prud'hommes de . et entre en vigueur le . (préciser), soit au moins 1 mois après la dernière formalité de l'affichage et dépôt. Ce règlement a été soumis aux membres du comité d'entreprise ainsi que, pour les parties relatives aux matières relevant de sa compétence, au CHSCT. [...]

[...] Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise, y compris les intérimaires et stagiaires, ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci. Il en est de même pour les règles d'hygiène et de sécurité. Les règles relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ne peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise. Il en est de même de la procédure disciplinaire. Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres du personnel. I. Hygiène et sécurité • Consignes de sécurité Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à . [...]