Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes".
. Le cadre est malade 9 jours calendaires. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, il perçoit des IJSS brutes de 48,43 X 6 jours = 290,58?
. Après CSG et CRDS, les IJSS nettes sont donc de :
290,58 - (290,58 X 6,7%)= 271,11?
a. Choix de la formule de calcul :
IJSS nettes < (salaire brut habituel - P) X (1 - tB)
271,11 < (3700 - 2946) X (1 - 0,19764)
271,11 < 604,98
Le test de seuil des salaires étant vérifié, il convient d'utiliser la formule correspondant au cas "salaire brut maintenu dépassant le plafond"
b. Calcul du salaire résiduel assurant le maintien du net
(...)
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