L'emploi des seniors - publié le 02/11/2006

Résumé du document

« Place aux jeunes ! »... Longtemps considérée comme la panacée française en matière de lutte contre le chômage, cette vision évolue peu à peu. Stigmatisée durant plusieurs décennies, à travers les politiques de l'emploi et les « gestion » des entreprises, la vieillesse en droit social tendrait à devenir le centre des préoccupations des politiques en matière d'emploi. Cependant, cette prise en considération de la vieillesse sur le marché de l'emploi ne ressort pas d'une vision philanthropique mais est plutôt le résultat d'un constat principal : le financement de la branche « vieillesse » de la sécurité sociale.

Extraits

[...] De plus, les seuls 55-64 ans ne sont pas concernés par les difficultés rencontrées dans l'emploi ou pour l'accès à l'emploi. En effet, les 45-55 ans peuvent souffrir de discriminations. En effet, si désormais les discriminations sexuelles semblent atténuées, à tout le moins du point de vue du recrutement, celles-ci sont reportées sur les discriminations à raison de l'âge. C'est pourquoi l'égalité de traitement a été consacrée par les instances communautaires[4], puis par la transposition dans le droit française de ces textes par la loi du 16 novembre 2001[5] relative à la lutte contre les discriminations. [...]

[...] Il apparaît possible de concilier âge et emploi dans notre société, notamment en adaptant les conditions de travail et en ne restant pas figé sur une évolution de carrière linéaire, ce qui suppose une adaptation du poste de travail mais également du salarié aux fonctions proposées car si jeunesse savait, si vieillesse pouvait la transmission des connaissances serait une façon de valoriser le vieillissement en entreprise, comme dans nombre de pays (au Japon ou en Finlande, par exemple). En effet, il convient au maximum de maintenir le salarié dans l'entreprise par diverses mesures qui, si elles s'avèrent infructueuses, pourront conduire, avec quelques difficultés, à la rupture du contrat de travail. A ce niveau, le retour à l'emploi des seniors devra être permis par diverses mesures. LEVY Quel bilan peut-on faire du baby-boom in CHARPENTIER Encyclopédie Protection sociale, quelle refondation Paris, Liaisons/Economica, p.18. Loi n°2003-775 du 21 août 2003. [...]

[...] L'emploi des seniors Place aux jeunes ! . Longtemps considérée comme la panacée française en matière de lutte contre le chômage, cette vision évolue peu à peu. Stigmatisée durant plusieurs décennies, à travers les politiques de l'emploi et les gestion des entreprises, la vieillesse en droit social tendrait à devenir le centre des préoccupations des politiques en matière d'emploi. Cependant, cette prise en considération de la vieillesse sur le marché de l'emploi ne ressort pas d'une vision philanthropique mais est plutôt le résultat d'un constat principal : le financement de la branche vieillesse de la sécurité sociale. [...]

[...] Désormais, l'âge figure parmi la liste des discriminations interdites à l'embauche (C. trav., art. L.122-45). Mais les différences de traitement fondées sur l'âge sont autorisées lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment par des objectifs de politique de l'emploi, et lorsque les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires (C. trav., art. L.122-45-3). Mais selon le professeur Gérard LYON-CAEN, la différence de traitement n'est donc pas discriminatoire, mais la distinction est subordonnée à des conditions si vagues, où s'entremêlent la raison et la nécessité, que l'article L.122-45- 3 risque de dévorer l'article L.122-45. [...]

[...] Qu'il est politiquement correct d'appeler les seniors Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1998 (entré en vigueur le 1er mai 1999), art ; directive du 27 novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, art Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001. LYON-CAEN Différence de traitement ou discrimination selon l'âge, Dr. soc p.1047. Sont ainsi exclues, par exemple, les offres diffusées par voie de radio ou par internet. WILLMANN Promouvoir le vieillissement actif : les modestes propositions des partenaires sociaux (ANI du 13 octobre 2005) Dr. Soc p.144. BOUSIGES Vieillir en entreprise, in La protection sociale face au vieillissement, Journée d'étude Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004. [...]