Les éléments de rémunération

Résumé du document

La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux.
A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire comme contrepartie d'un travail accompli, une obligation de l'employeur mentionnée dans le contrat de travail. C'est ce terme que l'on retrouve dans le Code civil de 1804 (art. 1992, 1999 et 1781 (abrogé) par exemple). Néanmoins, face au développement et à l'hybridation des moyens de rétribution, le terme de « rémunération » s'est largement diffusé dans le langage courant comme dans le langage juridique. Il apparaît dès lors que le terme de rémunération est plus large que celui de salaire puisque ce dernier, prix de base du travail fourni, n'est qu'en réalité un élément de la rémunération. La rémunération comprend des éléments constitutifs du salaire et des éléments n'étant pas considérés comme un salaire.

Extraits

[...] -le respect des minima professionnels (conventions collectives). -le respect des règles sur les heures supplémentaires. -le respect du principe à travail égal, salaire égal -l'interdiction des clauses d'indexation externe. Schéma récapitulatif : Références -Le nouveau droit du travail, François Duquesne, édition actualisée, Gualino -Droit du travail, droit vivant, Jean-Emmanuel Ray, 17e édition, Editions Liaisons, 2008/2009. [...]

[...] Il est déterminé par le contrat de travail et les conventions collectives applicables. Son calcul peut être fait à partir du temps de travail effectif (unité de temps et base de rémunération peuvent varier en fonction de la nature de la fonction et de la hiérarchie professionnelle) ou en fonction du rendement du salarié (rémunération varie en fonction du travail d'un individu ou d'une équipe sur une période donnée). Le salaire de base est donc constitué d'une somme d'argent (salaire en espèces) et est complété d'autres éléments : -Il peut être complété par des avantages en nature qui rémunèrent aussi le travail salarié et sont une partie intégrante du salaire. [...]

[...] De même, la jurisprudence reconnaît des gratifications d'usage soumises aux conditions cumulatives d'existence d'un usage : elles doivent être générales, constantes et fixes. II. Les éléments de rémunération hors salaire -Les remboursements de frais professionnels sont des éléments de la rémunération hors salaire. Ils correspondent à des dépenses faites par le salarié du cadre de son travail, de l'exercice de ses fonctions (frais d'hébergement liés à des déplacements professionnels, etc.). La frontière est parfois floue entre le remboursement de certains frais professionnels et certaines primes. [...]

[...] Certains de ces avantages fiscaux peuvent néanmoins être plafonnés ou limités. III. Les grandes règles et principes de la rémunération -Le principe de la liberté contractuelle : depuis la loi du 11 février 1950, le montant du salaire peut être fixé par le contrat de travail. Il résulte souvent de l'application des grilles de salaires de la convention collective de branche. Cette classification est revue tous les 5 ans et les salaires négociés au moins une fois par an au niveau de la branche professionnelle et de l'entreprise (si soumise à cette obligation). [...]

[...] Les accessoires du salaire : -Les pourboires relèvent de la tradition dans certaines professions, ils peuvent constituer l'entière rémunération du salarié ou compléter le salaire de base. Lorsque le salaire n'est pas équivalent au SMIC par ce mode de rémunération, le salarié peut demander à l'employeur un complément de salaire, cependant, il doit apporter la preuve de ce qu'il a reçu en pourboires. Les pourboires ne figurent pas sur le bulletin de salaire, les cotisations sociales et les indemnités de congés payés ou de licenciement par exemple sont donc calculées sur une base forfaitaire. [...]