Les éléments constitutifs d’un contrat de travail

Thèmes abordés

Éléments constitutifs, contrat de travail, prestation du travail à autrui, rémunération occasionnée, lien de subordination juridique

Résumé du document

Le Code du travail ne donne pas de définition juridique du contrat de travail, mais la jurisprudence a défini que c'est une convention soulignant l'engagement d'une personne à mettre son activité à la disposition d'une autre. Elle se place ainsi sous la subordination de cette dernière, occasionnant une rémunération en retour.

Extraits

[...] Le salarié n'a donc pas de personnel ni de matériel qui lui est propre et intègre un service organisé. Il est enfin soumis à une dépendance économique car c'est l'employeur qui lui apporte des rémunérations. Ces critères de lien de subordination distinguent le contrat de travail par rapport à d'autres contrats voisins qui ne sont pas des contrats de travail. On peut citer par exemple : Le bénévolat Le contrat de mandat où le mandant est le demandeur de prestation et le mandataire est celui qui effectue la prestation selon la manière qu'il aura choisi par lui-même. [...]

[...] Elle se place ainsi sous la subordination de cette dernière, occasionnant une rémunération en retour. Cette définition met en valeur trois éléments constitutifs du contrat de travail : Le premier est la prestation du travail à autrui comme par exemple l'exécution d'une tache physique ou encore intellectuelle. Le second élément est la rémunération occasionnée, qui permet de distinguer un contrat de travail avec du bénévolat. Le troisième élément correspond au lien de subordination juridique : ce critère est très important et prédominant. Il permet de distinguer des indépendants des salariés. [...]