Les élections prud’homales de décembre 2008 : analyse et enjeux

Résumé du document

Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail.
Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de droit privé d'après l'article L. 1411-1 du Code du travail.

A l'origine, la loi du 18 mars 1806 : les premiers juges de proximité issus du monde artisanal dans lequel les usages locaux étaient prédominants. Ces magistrats non professionnels avaient plus un rôle de conciliation qu'un rôle de juges.
Aujourd'hui, les juges du Conseil des prud'hommes sont toujours des magistrats non professionnels mais ils sont élus en nombre égal par les employeurs et les salariés issus de toutes les professions tous les 5 ans sur listes syndicales.

Extraits

[...] l'inverse, les syndicats ayant mis l'accent sur la négociation comme la CFDT et la CFTC ont perdu des voix par rapport aux élections de 2002 : respectivement moins voix et moins voix -La CGT progresse en pourcentage mais a fait son plus mauvais score en nombre de votants et perd voix par rapport à 2002. Son éloignement du terrain lui est reproché. -FO a également été sanctionnée du fait de ses récentes hésitations entre réformisme et contestation systématique. =Ces élections révèlent aussi une perte de repères et une certaine désillusion face à l'atomisation et au manque d'implication en entreprise des syndicats en France. Références -Droit du travail, droit vivant, Jean-Emmanuel Ray, 17e édition, Editions Liaisons, 2008/2009. [...]

[...] Un seuil abaissé à au niveau de la branche et de l'interprofession. Par ailleurs, les accords collectifs d'entreprise ne sont valables que s'ils sont signés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins des voix au premier tour des dernières élections du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Il ne devra de plus pas faire l'objet d'une opposition des non-signataires ayant recueilli des voix. - Désormais, l'avenir des syndicats est entre les mains des électeurs. [...]

[...] Les élections prud'homales de décembre 2008 : analyse et enjeux Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes -Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail. Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de droit privé d'après l'article L. 1411-1 du Code du travail. l'origine, la loi du 18 mars 1806 : les premiers juges de proximité issus du monde artisanal dans lequel les usages locaux étaient prédominants. [...]

[...] =Valeur relative de représentativité des juges prud'homaux, la participation n'étant quasiment limitée qu'aux salariés militants ou adhérents aux syndicats. =Questionnement sur la légitimité du Conseil des prud'hommes. Est-ce vraiment la peine de les élire et d'organiser des élections qui ont un coût ? Le gouvernement remet en question ce mode de fonctionnement spécifique. -Climat social de crise + éloignement et institutionnalisation des syndicats traditionnels : montée dans les suffrages des syndicats de type protestataire mais cultivant un rapport de proximité avec les salariés sur le terrain comme Solidaires. [...]

[...] Le pourvoi s'effectue ensuite devant la Chambre sociale de la Cour de cassation si besoin est. -Les conseils de prud'hommes sont divisés en 5 sections autonomes : industrie, commerce, agriculture, activités diverses, encadrement. Cela a pour but de favoriser la proximité des juges avec les parties. Il y a véritablement une proximité professionnelle des juges. -Les élections des juges prud'homaux du 3 décembre 2008 étaient d'un enjeu majeur car elles constituaient le seul test national et interprofessionnel de représentativité en vraie grandeur dans un contexte particulier : celui de l'adoption de la loi sur la représentativité syndicale en août 2008. [...]