La durée de la période d’essai depuis l’intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Résumé du document

L'article L. 1221-19 du Code du travail définit la durée maximale que peut comporter la période d'essai. Cette durée est de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres.
A titre exceptionnel, les conventions collectives de branche conclues avant le 26 juin 2008 peuvent prévoir une durée plus longue que cette durée maximale (article L. 1221-22 du Code du travail).

Extraits

[...] La durée de la période d'essai depuis l'intervention de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail 1. La durée initiale de la période d'essai L'article L. 1221-19 du Code du travail définit la durée maximale que peut comporter la période d'essai. Cette durée est de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres. A titre exceptionnel, les conventions collectives de branche conclues avant le 26 juin 2008 peuvent prévoir une durée plus longue que cette durée maximale (article L. [...]

[...] Circulaire de la Direction générale du travail nº 2009/5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail). Par ailleurs, en vertu de l'article L. 1221-21 du Code du travail, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser quatre mois pour les ouvriers et employés, six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et huit mois pour les cadres. Il est important de noter que la durée de la période d'essai, tout comme la possibilité de renouvellement, doit impérativement être stipulée dans le contrat de travail (article L. [...]