Les droits de l'inspection du travail

Thèmes abordés

inspection du travail, droit d'enquête, organismes agréés, conformité de l'entreprise, réglementation du travail

Résumé du document

Les pouvoirs d'investigation des inspecteurs et contrôleurs du travail sont très larges : droit d'entrée permanent, droit d'enquête auprès du personnel, accès aux registres et documents obligatoires, etc.
Lorsque l'inspection du travail se présente, il faut donc être prêt à lui démontrer la conformité de l'entreprise à la réglementation du travail.
À chaque pouvoir de l'inspecteur ou du contrôleur peuvent être associées une ou plusieurs pratiques qu'il est conseillé à l'employeur de mettre en oeuvre.

Extraits

[...] Les droits de l'inspection du travail Les pouvoirs d'investigation des inspecteurs et contrôleurs du travail sont très larges : droit d'entrée permanent, droit d'enquête auprès du personnel, accès aux registres et documents obligatoires, etc. Lorsque l'inspection du travail se présente, il faut donc être prêt à lui démontrer la conformité de l'entreprise à la réglementation du travail. À chaque pouvoir de l'inspecteur ou du contrôleur peuvent être associées une ou plusieurs pratiques qu'il est conseillé à l'employeur de mettre en oeuvre. [...]