Droit du travail - La période d'essai

Thèmes abordés

droit du travail, code du travail, salarié, employeur, contrat de travail, embauche, période d'essai, conditions de validité de l'essai, renouvellement de l'essai, délai de prévenance

Résumé du document

Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer.
L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire.
Cette période peut se défaire, fin au contrat sans formalité et sans motif.
Le salarié pourra rompre l'essai avec un préavis très court.
Avantage pour l'employeur, car il n'a pas à se justifier pour rompre l'essai et n'a pas à suivre de procédures.

Extraits

[...] Droit du travail : La période d'essai Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire. Cette période peut se défaire, fin au contrat sans formalités et sans motifs. Le salarié pourra rompre l'essai avec un préavis très court. Avantage pour l'employeur car il n'a pas a se justifier pour rompre l'essai + il n'a pas a suivre de procédure. [...]

[...] Employeur rompant l'essai : délai en fonction du temps déjà travaillé par le salarié (comme 24 h si employé moins de 8 jours . ) L'essai peut être rompu jusqu'au bout, soit 4 mois (cadre) mais l'employeur : - Devra payer au salarié le délai de prévenance (argent que le salarié aurait perçu pendant ce mois) 
 - Ne doit pas faire travailler le salarié au-delà du terme sinon un nouveau contrat de travail se crée - Dans le cas où l'employeur rompt tardivement l'essai et qu'il ne reste plus assez de temps pour que le salarié effectue le délai de prévenance, l'employeur ne doit surtout pas lui demander de travailler après le terme de l'essai, sinon il est automatiquement considéré que le contrat est à durée indéterminée. [...]

[...] Tempéraments : - Rupture de l'essai si reproche d'une faute (faute + sanction = droit disciplinaire) : il aurait dû 
 convoquer le salarié à un entretien disciplinaire avant de notifier par écrit la rupture de l'écrit. Quand l'employeur donne un motif disciplinaire, le salarié peut lui faire grief de ne pas 
 avoir respecté la procédure disciplinaire. - Si la rupture est discriminatoire, elle est nulle. Le salarié doit apporter des éléments de fait pour établir la présomption d'une existence d'une discrimination et l'employeur doit apporter des éléments objectifs. [...]

[...] L'essai est d'une période maximale qui dépend de la catégorie professionnelle du salarié. Ouvrier ou employé : essai maximal de 2 mois.
 Agent de maîtrise ou technicien : essai maximal de 3 mois.
 Cadre : essai maximal de 4 mois. B. LE RENOUVELLEMENT D'UN ESSAI Renouvellement de l'essai 1 fois à deux conditions : - Le renouvellement a été prévu ab initio (au moment de la ccl du contrat de travail) - L'essai doit être d'une durée maximale du double des durées prévues, renouvellement compris (donc le renouvellement de l'essai doit être de la même durée maximum que l'essai initial) Ex : l'essai renouvelé du cadre est possible s'il est prévu ab initio et si la durée du renouvellement n'est pas supérieure au double de durée de l'essai : 4+4 (durée équivalente) = 8 mois. [...]