Droit du travail - Le contrat de travail - publié le 03/02/2019

Thèmes abordés

CDD contrat à durée déterminée, CDI contrat à durée indéterminée, contrat intérim, période d'essai, contrat de travail, cessation de contrat

Résumé du document

La recherche de la main-d'œuvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier.
Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim.
Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions de validité : consentement capacité objet cause licite. Le droit du travail repose fondamentalement sur le droit civil.
Le contrat de travail devra préciser des choses : salaire date de début du travail période rémunération identité des parties.
Seul le CDI ne requiert pas de contrat écrit. Si un CDD n'est pas écrit, requalification possible et valable en CDI.

Extraits

[...] Tout le reste est marginal donc tout le reste doit être écrit. On envisage de taxer les employeurs qui auraient recours de manière abusive au CDD, car cela entraîne une situation précaire. On peut avoir recours au CDD pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi saisonnier, l'emploi pour lequel il n'est d'usage de ne pas recourir au CDI, le détachement à l'étranger et le recrutement d'ingénieur et de cadre pour réalisation d'un objectif définit. Le CDD et l'interim se ressemblent. [...]

[...] Le salarié a pour employeur l'ETP qui elle même a un contrat commercial, de disposition avec l'entreprise utilisatrice. Relation triangulaire. Dans le CDD, deux types de contrats, ceux a terme précis (date à date fixée) et ceux à terme imprécis (remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat a été suspendu, demande indéterminée) . Un CDD à terme précis à un maximum légal 18 mois, renouvellement inclus max 2 fois. Si + de18 mois, CDI à temps complet. Donc terme imprécis, pas de maximum légal, donc indéfinie possible, jusqu'au retour de l'absent. [...]

[...] Cessation du contrat : CDI : pleins de mode de rupture possibles. CDD ou interim : en théorie y'a un terme, on va jusqu'au terme sauf accord des parties, force majeure, embauche sous CDI chez un autre employeur et la faute grave ex abandon de poste (droit au chômage). La démission est privative de chômage sauf exception donc rentable de rester même sans travailler, car droit au chômage : abandon de poste par exemple. CDD : indemnités de précarité 10% à la fin du contrat. [...]

[...] Droit du travail Fiche récap : Le contrat de travail CDI CDD . Rémunération Lien de subordination Prestation La recherche de la main d'oeuvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit CDD soit CDI soit contrat interim. Le contrat qui sera choisit ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions de validité : consentement capacité objet cause licite. Le droit du travail repose fondamentalement sur le droit civil. [...]