Droit du travail - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Thèmes abordés

droit du travail, code du travail, salarié, employeur, contrat de travail, accord collectif, heures supplémentaires, temps de travail

Résumé du document

Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins
de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien
faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une
période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation.
Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une grande complexité. Il a
été revu en 2008 : possibilité de décompter le travail sur une période
supérieure à la semaine.

Extraits

[...] L'accord co prévoit aussi la situation de salariés entrant et sortant pendant cette période. 
 SANS ACCORD COLLECTIF 
 L'aménagement sera réduit : - Période de 4 semaines si l'entreprise a plus de 50 salariés - 9 semaines si l'entreprise a moins de 50 salariés
 C'est seulement à la fin de la période qu'on voit la compensation et qu'on détermine les h supplémentaires. II Aménagement unilatéral de l'employeur Quand c'est une disposition unilatérale, les heures travaillées et dépassant de 39 h dans la semaine sont vues et calculées comme des h supplémentaires. [...]

[...] Avec ce système, on peut avoir des semaines à 0 heures et 48 heures. 
 . On peut prévoir les jours de RTT : dispositif où le salarié travaille plus de 35 h (en moyenne 37 h par semaine) en échange, d'en plus des congés payés, des jours de RTT (repos), puisque le quota de 1607 h est atteint.
 Ce mécanisme est prisé par les entreprises qui ne souhaitent pas rémunérer les heures supplémentaires. Le fonctionnement de l'attribution des jours de RTT est déterminé par la convention collective de l'entreprise ou par un accord collectif d'entreprise. [...]

[...] Droit du travail : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une grande complexité. [...]