Les origines du droit du travail, le contrat de travail et les obligations de l'employeur et le l'employé

Résumé du document

La constitution se veut progressive : un siècle et demi de luttes a été nécessaire au peuple afin de s'affirmer et exiger des droits reconnus.
La Révolution française est le début de ces luttes : elle dénonce notamment le principe de la liberté du travail. A la moitié du XIXe siècle s'annoncent les premières lois sociales, les droits se créent lentement (syndicats, repos, etc.).

Au XXe siècle se crée le droit du travail actuel. C'est la principale avancée grâce notamment au Front populaire en 1936 (congés payés de 2 semaines, semaine de 40 h, syndicats reconnus avec droit de regard sur l'entreprise).

Extraits

[...] A la moitié du dix-neuvième siècle s'annoncent les premières lois sociales, les droits se créent lentement (syndicats, repos, etc.). Au vingtième siècle se crée le DDT actuel. C'est la principale avancée grâce notamment au front populaire en 1936 (congés payés de 2 semaines, semaine de 40h, syndicats reconnus avec droit de regard sur l'entreprise). Les sources Sources extranationales - internationales Organisation du travail (OIT) appartenant à l'ONU Traités Conventions -européennes Convention du conseil d'Europe Droit communautaire : traités Directives et règlements communautaires Sources nationales Notions étatiques : Constitution Jurisprudence Contrat de travail (Applicable uniquement aux salariés du secteur privé) La protection salariale et la prise en compte de l'économie engendrent un compromis entre impératif social et économique. [...]

[...] Droits objectifs : C'est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays (ex : code de la route). Droits subjectifs : Il s'agit de prérogatives personnelles, opposables aux tiers (ex : droit de propriété). Origines du droit du travail La constitution se veut progressive : un siècle et demi de luttes a été nécessaire au peuple afin de s'affirmer et exiger des droits reconnus. La révolution française est le début de ces luttes : elle dénonce notamment le principe de la liberté du travail. [...]

[...] Le pouvoir de l'employeur est limité par les droits du salarié, le code du travail. Toute décision allant à l'encontre du code du travail n'a pas lieu d'être. Obligations de l'employé - L'exécution du travail (doit effectué sont travail correctement et personnellement) - Le respect disciplinaire et des directives (doit respecter les règles et termes soumis en vigueur) - La loyauté et discrétion (L'employé doit rester discret quant aux projets qu'il réalise (si confidentiel) et ne doit pas dénigrer quiconque dans l'entreprise. [...]

[...] Il ne peut pas sanctionner deux fois la même faute. Pas le droit aux sanctions pécuniaires (amendes etc.). Il peut rétrograder le salarié. L'employeur doit notifier qu'il va prendre une sanction (pour convoquer le salarié à un entretien préalable). Le convoqué peut être assisté par un salarié témoin. L'employeur doit justifier la sanction et écouter les justifications du salarié. Si maintien de la sanction : notifie l'effectivité de celle-ci. Le salarié peut alors contester aux prud'hommes. [...]

[...] Obligations de l'employeur - Satisfactions obligatoires (travail conforme, salaire, etc.) - Respect des lois et règlement en vigueur (décidés avec les syndicats) - Responsabilité civile Pouvoir de l'employeur règlementaire Le règlement intérieur reste obligatoire pour les entreprises comportant plus de 20 salariés. Ce règlement est soumis aux délégués syndicaux qui vont alors donner leur avis décisif (modification du RI en fonction du code du travail) disciplinaire L'employeur se doit de prendre des décisions pour les sanctions (présentes dans le RI). Toute sanction doit être proportionnée à la faute commise. Le délai pendant lequel l'employeur peut appliquer une sanction ne doit pas excéder 2 mois. [...]