Droit du travail: les sources et la rupture du CDI

Thèmes abordés

droit du travail, CDD, travail, droit social, employeur

Résumé du document

Dans le secteur public le droit du travail n'est pas applicable.
Le droit du travail relève d'une branche appelée le droit privé.
Le droit social comprend deux sous-divisions (Cf. schéma).
Une entreprise est un tissu entre l'employeur et les salariés grâce au contrat de travail.
Le travail occupe une place centrale dans la société, cependant il pose quand même des problèmes, le paradoxe est que l'on ne peut vivre sans.
Le but du travail est d'obtenir un salaire. Le droit du travail existe dans toutes les activités professionnelles pour l'employeur et le salarié. Il faut savoir que 90 % de la population active exerce une activité subordonnée.

Extraits

[...] Le conflits de normes Toutes s'appliquent en même temps. Le problème est que des règles de droit vont traiter différemment un même droit. Ex : durée d'un préavis, durée d'un congé, montant d'une indemnité. Pour résoudre cela, les règles de conflits sont déterminés par la loi, par le code du travail. Il existe deux grands mécanismes : - hiérarchie entre les normes - règle de faveur : une norme inférieur ne peut être contraire à une norme supérieur, mais elle peut l'améliorer. [...]

[...] des femmes travaillent à temps partiel contre des hommes. Lorsque un salarié gagne 100, pour le même emploi une salarié perçoit 80 et 77 lorsque elle est cadre. Salaires en France : Entre 1,3 et 5,6 millions de travailleurs pauvres Le salaire moyen est de 1850 net par mois. 2.Conception récente du droit du travail : 1950 : Conception progressive : Travail sans droit Législation ouvrière Droit du travail 1898 : Loi pour les accidents du travail et indemnisation de la victime 3.Rôle de l'état : L'état intervient comme un véritable régulateur de l'activité professionnelle, tout comme les partenaires sociaux. [...]

[...] Les sources nationales sources classiques a. Constitution et droit du travail 1958 : constitution La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale 1789 :DDHC Les dispositions de la constitution peuvent être invoquées devant toutes les juridictions. b. La loi, le code du travail Loi : texte qui émane du pouvoir législatif : assemblée nationale et le sénat ( le parlement ) La loi détermine seulement les principes fondamentaux du droit du travail mais en pratique elles vont assez loin dans le détail. [...]

[...] Conditions d'application d'une convention collective de branche dans une entreprise, il existe trois conditions : - Critère géographique - Critère économique - Critère juridique ( adhésion à un groupement patronal signataire ou arrêté d'extension) Critère géographique : Une convention collective de branche, au moment ou elle est conclue, il faut que l'entreprise entre dans le champs d'application territorial de la convention collective. Ce sont les employeurs et syndicats qui vont déterminer l'espace ou la convention va s'appliquer. Critère économique : Les partis à la convention collective de branche déterminent les activités économiques auxquelles ils entendent s'adresser. [...]

[...] Dans le code du travail on trouve : -Des articles en L : la source de la loi -Des articles en R : source réglementaire c. La Jurisprudence Notion de contentieux : décision de justice prises par des juridictions législatives. Jurisprudence : règles que l'on va déduire de certaines décisions de justice. Les décisions que l'on va prendre en compte sont celles de juridictions supérieurs ou suprêmes. En matière de travail, c'est la cour de cassation va rendre des arrêts qui ont une vocation juridisprudentionnelle et principalement la chambre sociale Les sources professionnelles collectives. [...]