Droit du travail: les sources, problématique de la matière et nouvelle obligation pour le législateur

Thèmes abordés

législateur, droit du travail, autorité administrative, majorités politiques, élaboration de la loi

Résumé du document

Droit du travail s'élabore en fonction des majorités politiques car c'est un droit orienté politiquement → donne lieu à une superposition de lois. Code du travail multiplié par 10.
Plusieurs protagonistes différents pour l'élaboration de la matière et les partenaires sociaux vont jouer un rôle central. PS = les syndicats. Aussi des syndicats employeurs, sont des interlocuteurs privilégiés et contribuent à l'élaboration de la loi car ont des prérogatives exclusives, car sont les seuls à pouvoir négocier et conclure des accords collectifs.
Également l'autorité administrative = l'inspection du travail, qui a son rôle à jouer dans l'élaboration de la matière, car employeur a des obligations vis à vis de l'inspection du travail, peut se faire contrôler par elle, qui peut dans certaines matières prendre des décisions succeptibles de recours.

Extraits

[...] Les délais : le temps que ca prend et le fait que la concertation ne soit pas suivie d'effets, et la la loi négociée n'a pas de sens. quant à la légitimité des acteurs rendre une loi efficace on boulverse pas un peu la hiérarchie des normes, et not la légitimié des partenaires sociaux, ds la mesure où on est face à un systeme de représentatibvité syndicale qui est fragiel doc 6 et 7. face à une crise du syndicalisme : ajd différenciation entre les syndicats et la réalité des salariés question de la place du législateur dans la hiérarchie des normes, et donc de la place donnée à la démocratie politique. [...]

[...] En rechanche certains aspects : limites syndicats = interlocuteurs privilégiés; les limites d'une telle imbrication quant aux effets final : on sait pas dans quelle mesure le législateur est tenu de respecter cette procédure de concertation , car la concertation revient à donner un simple avis. Eske c le ggvt qui oriente le projet à la base? Processus : exception qui est l'urgence , mais aucune def de quand il y a urgence . Effet limité à cette procédure avec la portée? Eskeun simple avis lie le législateur? [...]

[...] respect et droit a la vie privee du salarié. Aussi les orientations du conseil constit, qui contrôle le fond, lorsque certaines lois sont déférées devant lui et depuis peu, la QPC qui permet au citoyen de saisir le CC d'une question et de la conformité d'un texte à la constitution, norme supreme. Non constitutionnelles : la loi et les lois sont contenus dans le code du travail. Bc d'articles. decrets et reglements. La JP de la ch sociale de la ccass l'ens des litiges individuels entre employeur et son salarié releve de la compétence exclusive du conseil de prud homme. [...]

[...] I ) les objectifs de cette loi, objectifs poursuivies de lier les deux démocraties une réponse adaptée à un contexte de crise pourquoi? Car crée une nouvelle obligation pour le législateur le processus de concertation pour adapter l'action du législateur au terrain. Donne plus de légitimé au legislateur : concertation obligatoire ( voir art du code du travail) decrire le dispostif de la la loi négociée en regardant les art du code pour décrire pour aussi éviter la profusion de loi qui se superpose , car ca veut dire que la loi est plus efficace. [...]

[...] Démocratie sociale = le systeme de représentation des salariés, l'émanation sont les syndicats, à travers la représentation des salariés, on a l'interlocuteur qui est le syndicat, et les normes edictés par les syndicats. Le processus pour élaborer des normes applicables aux salariés. Question de légimité : democréatie politique plus légitime que la démocratie sociale ? Question sougacente. Premiere différence : mode de désignation des representants. Politique: condition de citoyen sociale : condition de salarié et les systemes d'election, et les systemes d'election sont sur les schémas de l'élection en entreprise ( moins de 11 salariés). [...]