Droit social: textes montrant l’évolution du droit du travail

Thèmes abordés

Conflits sociaux, conventions collectives, protection du travailleur, droit du travail, congés payés

Résumé du document

Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent.
L'Etat décide d'intervenir en promulguant différents textes destinés à protéger les parties faibles au contrat. En règle générale, les textes adoptés en droit du travail vont toujours dans le sens d'une amélioration des conditions de travail même si certains dénoncent l'inverse avec des régressions sociales.

Extraits

[...] Droit social: textes montrant l'évolution du droit du travail INTRODUCTION Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent. L'Etat décide d'intervenir en promulguant différents textes destinés à protéger les parties faibles au contrat. En règle générale, les textes adoptés en droit du travail vont toujours dans le sens d'une amélioration des conditions de travail même si certains dénoncent l'inverse avec des régressions sociales. [...]

[...] ( Loi du 04 / 12 / 2001 : Cette loi introduit la notion de congés de paternité pour une durée de onze jours. Mais face à cette progression sociale, il subsiste des régressions sociales : ( Loi du 20 / 08 / 2008 : Cette loi est relative à la réforme du temps de travail remettant en cause le principe des 35 heures pour les cadres payé au forfait. Ce texte a pour conséquence de porter le plafond annuel de 218 à 235 jours, le nombre de jours travaillé pour les salariés payés au forfait. [...]

[...] Et cette loi revient à remettre en cause les jours de réduction du temps de travail (R. T. que les cadres pouvaient bénéficier avec les Lois AUBRY. ( Loi du 09 / 11 / 2010 : Cette loi est relative à la remise en cause du droit de partir à la retraite à l'âge de 60 ans. Désormais, l'âge de départ en retraite est de 62 ans. L'ensemble des textes applicables se trouvent dans le Code du Travail, crée en 1910 avant d'être refondu en 1973 puis en 2010. [...]

[...] Donc, il s'agit d'un texte élaboré au cours de négociation entre un employeur ou un groupement d'employeur (M. E. D. E. F.) et un ou plusieurs syndicats de salariés. De plus, ces textes ne peuvent que stipuler des dispositions plus favorables pour les salariés que celles continues dans le Code du Travail. Chaque convention collective est remise à jours lors de la négociation annuelle, qui est une obligation législative. De plus, il faut savoir que le contrat de travail ainsi que le bulletin de paie doivent comporter la mention de la convention collective qui est applicable. [...]