Droit et santé au travail

Résumé du document

« L'amélioration de la valeur travail passe avant tout par l'amélioration des conditions de travail », Xavier Bertrand. Le droit à la santé est un droit fondamental pour le citoyen. Il y a droit en tant que tel, mais également sur son lieu de travail, en tant que salarié. Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne en la matière. Surtout, ces statistiques semblent aller en se dégradant : le nombre de maladies professionnelles a augmenté en France de 20% par an depuis dix ans, tandis que sont apparus de grands problèmes de santé publique, au premier rang desquels le scandale de l'amiante.
L'action de l'Etat a donc fait l'objet d'une profonde réforme, visant au renforcement de la conduite des politiques de prévention et à une meilleure coordination des acteurs de la santé au travail.

Extraits

[...] Un rôle prépondérant pour l'employeur - Une obligation de sécurité de résultat incombe à l'employeur vis-à-vis de ses salariés. - Jurisprudence assez sévère envers les employeurs qui ne préservent pas l'hygiène et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Exemple en cas de tabagisme passif au sein de l'entreprise : Soc juin 2005. - Cette obligation stricte de sécurité au travail engage la responsabilité de tous ceux qui sont à même, par leur formation et leur possibilité, de la mettre en œuvre : arrêt Amiante Soc février 2002. [...]

[...] Il y a droit en tant que tel, mais également sur son lieu de travail, en tant que salarié. Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne en la matière. Surtout, ces statistiques semblent aller en se dégradant : le nombre de maladies professionnelles a augmenté en France de 20% par an depuis dix ans, tandis que sont apparus de grands problèmes de santé publique, dont, au premier rang, le scandale de l'amiante. [...]

[...] Mais un très faible nombre d'entre eux sont reconnus en tant que maladies professionnelles. - V. Nouzille : La santé au travail est encore confinée dans un ghetto de spécialistes ou sous-traitée à des partenaires sociaux peu mobilisés. Les syndicats sont davantage préoccupés par l'emploi. - Mais le scandale de l'amiante, via l'association nationale des victimes de l'amiante, désigne la prise de conscience française du problème sanitaire causé par l'exposition à l'amiante, et de l'importance du renforcement des mesures de protection des travailleurs. [...]

[...] Une santé à quel prix ? - La mise en place des différents dispositifs nécessaires à la protection des salariés coûte cher. Et ce, tant du point de vue de l'employeur que de celui du salarié. - La mise en place des différents dispositifs liés à la protection des salariés peut couter cher à l'employeur. Et les entreprises ne veulent guère investir. - Si les règles sanitaires ne sont pas respectées, le salarié est dépourvu de moyens. Il doit avoir la force et les moyens financiers de s'engager dans des procédures prud'homales. [...]

[...] Dès lors, il paraît opportun de s'interroger sur la place primordiale de la santé dans le monde du travail ? Dans le but d'éviter toute atteinte à la santé du salarié, il convient de s'attacher à la nécessité de sa protection qui est toutefois difficilement mise en place (II). Une protection nécessaire du salarié Dans un souci d'assurer l'effectivité du droit des salariés, la prévention est essentielle afin de préserver leur santé et leur sécurité dans l'entreprise, mais elle demeure complexe Toutefois, dans cette même optique, la chambre sociale de Cour de cassation attribue à l'employeur un rôle prépondérant en la matière afin de limiter les risques Une prévention essentielle mais complexe - La prévention est primordiale dans le milieu du travail. [...]