Le salaire, la rémunération

Résumé du document

Cours de droit (STG) relatif à la rémunération.

Extraits

[...] Des garanties complémentaires : au titre de la mensualisation, des avantages complémentaires à la loi sont accordés sous condition d'ancienneté au salarié : chômage des jours fériés, congés pour événements personnels, indemnité de licenciement complémentaire à l'indemnité légale, indemnité de départ en retraite Dans la pratique, toutefois, ces garanties sont souvent remplacées par des dispositions propres à chaque convention collective. Comment calculer un horaire mensualisé ? 1. On prend l'horaire de travail hebdomadaire ; 2. On le multiplie par le nombre de semaines de l'année, soit 52 (les congés étant payés sur la base du maintien du salaire, on ne les déduit pas) ; 3. On divise le nombre obtenu par le nombre de mois de l'année, soit 12. II. [...]

[...] LE SMIC : Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance assure aux salariés, dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation Mécanisme de révision précis : Revalorisation annuelle avec effet au 1er juillet ; Automatiquement, par indexation, chaque fois que l'indice INSEE des prix à la consommation atteint au moins de hausse par rapport à la dernière date d'établissement du SMIC ; A tout moment par décision du gouvernement Abattement : Pour les jeunes âgés de moins de 18 ans ( avant 17 ans entre 17 et 18 ans), mais cet abattement est supprimé pour les salariés justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent. Pour les salariés en contrat d'apprentissage, d'orientation ou de qualification. Le non respect du SMIC est assorti de sanction pénales d'où l'intérêt d'assurer scrupuleusement cette rémunération. [...]

[...] NOTIONS : Le salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié en vertu de son contrat de travail. Il constitue une obligation essentielle de l'employeur. La masse salariale représente le coût du personnel qui comprend la somme des salaries versés et les cotisations sociales patronales. B. LA MENSUALISATION : Il y a mensualisation lorsque la rémunération devient indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours ouvrables dans le mois. Son exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers, les travailleurs temporaires. [...]

[...] LA FIXATION DU SALAIRE OBÉIT A CERTAINES EXIGENCES QUI SE TRADUISENT PAR : L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (identité des critères de classification et de progression professionnelle) ; La non discrimination en raison de l'appartenance syndicale du salarié ; L'égalité de traitement quel que soit le statut du salarié dans l'entreprise (temps partiel, CDD,) ; Respect du SMIC (salaire minimum) ; Respect des minima fixés par les conventions et accords collectifs (supérieurs au SMIC) ; Interdiction d'indexer les salaires sur l'inflation (pour éviter les dérapages inflationnistes). D. LE SALAIRE PEUT ETRE DETERMINÉ SELON DIFFERENTES FORMES : Pour récompenser les performances individuelles, l'entreprise peut pratiquer une individualisation des rémunérations (salaire au mérite). On récompense les meilleurs. E. LE SALAIRE EST PROTÉGÉ : En cas de défaillance de l'employeur, le salarié bénéficie d'un privilège en matière de créance salariale. Lorsque le salarié est imprévoyant, les saisies sur salaries sont limitées du fait de l'existence d'une fraction totalement insaisissable (somme équivalente au montant mensuel du RMI). [...]

[...] LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE : Le salaire de base : c'est la rémunération que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni. Il doit être stable, fixé à l'avance et versé en unités monétaires, ce qui n'exclut pas l'existence d'avantages en nature. Les accessoires du salaire : Le salarie peut être complété par divers éléments que l'on appelle accessoires : o Les avantages en nature (logement, repas), peuvent faire partie du salaire s'ils ont été prévus par le contrat de travail. [...]