La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail

Résumé du document

Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.

Extraits

[...] LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : Protection des libertés individuelles du salarié ; Limitation du temps de travail ; Garantie d'une rémunération minimale ; De bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). I. LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DU SALARIÉ : A. LA RÉPRESSION DES DISCRIMINATIONS : 1. Les discriminations interdites : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou à une période de formation en entreprise ; Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. [...]

[...] LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE : Dans toute entreprise, est désigné un délégué syndical. Un accord fixant les modalités du droit d'expression des salariés doit être conclu. Les salariés ont, si un accord a été conclu, le droit de se réunir pour confronter leurs expériences et proposer des changements : o Sur le contenu et l'organisation du travail ; o Sur la mise en œuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail ou la qualité de la production. [...]