Droit international du travail

Résumé du document

Droit international du travail, cours de 44 pages



Ce cours suit comme objectif général l'étude du phénomène de l'internationalisation et de l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation aux interactions institutionnelles et juridiques entre les développements récents du droit international du commerce et le droit international du travail et d'évaluation des applications nationales du droit international et du droit international privé.





CHAPITRE PREMIER : ORIGINE ET SOURCES DU DIT

CHAPITRE DEUXIEME : LES NORMES DU DIT A VOCATION UNIVERSELLE

CHAPITRE TROSIEME : LE DIT A DIMENSION REGIONALE

Extraits

[...] Sur le plan des sources, elles ne sont pas posées à travers un accord international, mais par des normes directement applicables. D'autres initiatives, en la matière, existent dans d'autres régions du monde, mais les normes communautaires européennes ont une importance capitale surtout en considérant le lieu de leur naissance : mouvement de promotion et de protection des droits de l'homme, institution des zones de libres échanges commerciaux et de formes d'intégration économique Le Conseil de l'Europe L'activité du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Cette Charte présente des limites et des restrictions quant à son champ d'application. Quant à son contenu, la Charte reconnaît le droit au travail, la liberté d'association syndicale, interdit le travail des mineurs de 15 ans, garantit le droit à la protection de la santé, la sécurité sociale, etc L'Union Européenne et les interventions communautaires en matières sociale et de travail Caractère du droit communautaire du travail Le droit, communautaire du travail est né avec une connotation purement économique et comme complément du marché unique et pour éviter les distorsions de la concurrence. [...]

[...] Elle est divisée en chambres et en sections. Il existe deux conditions pour présenter un recours : - la première est que l'État objet du recours accepte lui-même de se soumettre à la procédure ; - la deuxième condition consiste dans un préalable : vider tous les recours internes. Il est nécessaire que la personne lésée ait vidé toutes les procédures de recours que l'État prévoit pour la réparation du dommage dû à la violation d'un droit. C'est seulement après l'expérience inutile des recours que individu pourra s'adresser à la Cour européenne. [...]

[...] Appartiennent aussi à cette catégorie de normes nombreux accords en matière de sécurité sociale à travers lesquels deux parties se concèdent réciproquement des conditions particulières au bénéfice de leurs citoyens respectifs[2] L'origine historique du DIT La stipulation des normes internationales en matière du travail tire son origine de deux préoccupations : la première porte sur l'amélioration des conditions de travail et élever ainsi la protection des travailleurs en posant les bases d'une grande justice sociale ; la seconde, cependant, est liée au fait que l'adoption des standard internationaux de protection des travailleurs permet d'éviter que des niveaux assez divers de protection puissent influencer la concurrence entre les entreprises. L'idée d'une législation internationale du travail remonte au XIX ème siècle[3]. [...]

[...] La première contribution de l'Assemblée Générale a été l'adoption, le 10 Décembre 1948, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Acte non obligatoire et à assimiler, sur le plan juridique, à une recommandation. Elle est devenue, cependant, grâce à sa force morale, le point de référence dans la reconstruction du droit international en matière des droits humains. Elle a constitué aussi la première phase du processus qui a porté, en 1966, à l'adoption de deux Pactes, respectivement, sur les droits civils et politiques, et sur les droits sociaux, économiques et culturels. [...]