Droit du travail : le harcèlement moral

Résumé du document

Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des agissements réalisés sur la personne du salarié dont les conditions de travail se dégradent, soit par une atteinte à sa dignité, soit par une altération de sa santé ; soit enfin en raison d'une remise en cause de son avenir professionnel. Afin de lutter contre ces risques psychosociaux, les pouvoirs publics encadrent le harcèlement moral. On remarque ainsi une prise en compte juridique du harcèlement moral au travail (I), lequel est susceptible d'entraîner des conséquences juridiques (II).

I) La prise en compte juridique du harcèlement moral au travail

A) Identification et prévention du harcèlement moral au travail

- « Harcèlement et violence au travail : patronat et syndicats enfin d'accord », Social Pratique, n° 546, 10 mai 2010 = ce texte sur la violence au travail qui résulte d'un accord entre le patronat et les syndicats vise à identifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement moral. Une sensibilisation des acteurs sociaux sur l'existence du harcèlement moral au travail apparaît en effet nécessaire pour encadrer celui-ci et proposer des mesures de prévention.
- Une obligation de prévention du harcèlement moral incombe ainsi à l'employeur. Dans cette perspective, il est tenu d'une obligation d'information et de formation sur la prohibition et l'identification du harcèlement moral (notamment à travers des chartes de références).
- Le harcèlement moral est caractérisé par ses conséquences sur la santé du salarié et sur ses conditions de travail. Dans son arrêt du 30 avril 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a toutefois estimé qu'il n'était pas nécessaire de démontrer un lien entre la dégradation de l'état de santé du salarié et les conditions de travail dégradées (...)

Extraits

[...] - Un important édifice jurisprudentiel a été construit par la chambre sociale. Elle a notamment précisé dans ses arrêts du 10 juillet et du 10 novembre 2009 qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'intention malveillante de l'auteur du harcèlement, lequel est caractérisé sans intention de nuire lorsque l'action est portée devant le Conseil des Prud'hommes. - Par ailleurs, elle exige l'existence de faits répétés pour caractériser le harcèlement moral. Dans son arrêt du 09 décembre 2009, elle refuse de voir dans une mesure de rétrogradation un agissement constitutif de harcèlement moral. [...]

[...] Une peine complémentaire est prévue afin de communiquer la condamnation du harceleur, notamment par voie d'affichage. - En cas de reconnaissance de harcèlement moral, les juges peuvent prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur selon une jurisprudence constante. - Alors que le salarié fautif est passible d'une sanction disciplinaire, selon l'arrêt du 1er juillet 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation, le juge n'a toutefois pas le pouvoir de se substituer à l'employeur pour adopter des sanctions disciplinaires (modification ou rupture du contrat de travail) contre la personne condamnée pour harcèlement moral. [...]

[...] Sa responsabilité sans faute peut alors être engagée. La protection des victimes et témoins de harcèlement moral - Au regard du lien de subordination entre les victimes ou les dénonciateurs et le harceleur présumé, il était nécessaire de prévoir une protection juridique de ces premiers. En application de l'article L.1152-2 du Code du travail, toutes sanctions disciplinaires adoptées contre les personnes qui agissent en justice en invoquant un harcèlement moral sont nulles, y compris lorsque les circonstances révèlent l'absence de harcèlement sur le fondement de la liberté d'expression. [...]

[...] 1154-2 du Code du travail. - Les victimes peuvent chercher la conciliation à travers la médiation. - La protection des victimes est accentuée par le régime probatoire en la matière : les salariés doivent simplement apporter la preuve des faits laissant présumer un harcèlement moral. Dans ses arrêts du 27 mai et du 03 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le juge ne peut écarter certains faits. Selon une jurisprudence constante, il appartient à l'employeur de renverser la présomption simple en démontrant que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs. [...]

[...] UFR de Droit Synthèse Année universitaire 2010-2011 Le harcèlement moral Introduction. Qualifié dans la vie courante de petites attaques répétées conduisant à tourmenter et déstabiliser une personne, le harcèlement moral est une attitude qui se manifeste souvent au travail. Défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est perçu comme des agissements réalisés sur la personne du salarié dont les conditions de travail se dégradent, soit par une atteinte à sa dignité, soit par une altération de sa santé ; soit enfin en raison d'une remise en cause de son avenir professionnel. [...]