Les différents régimes de travail

Thèmes abordés

Différents régimes de travail, employeur privé, employeur public, contrat de travail, Code du travail

Résumé du document

L'activité professionnelle se compose de différents régimes de travail. Il convient tout d'abord de séparer le travail indépendant et le travail subordonné.
Le travail subordonné implique une dépendance envers un tiers, l'employeur qu'il soit privé ou public, avec certaines contraintes juridiques alors que le travail indépendant se trouve à part du droit du travail qu'il soit public ou privé.

Extraits

[...] Synthèse : Les différents régimes de travail. L'activité professionnelle se compose de différents régimes de travail. Il convient tout d'abord de séparer le travail indépendant et le travail subordonné. Le travail subordonné implique une dépendance envers un tiers, l'employeur qu'il soit privé ou public, avec certaines contraintes juridiques alors que le travail indépendant se trouve à part du droit du travail qu'il soit public ou privé. Il convient de distinguer de cas de figures dans le travail subordonné : lorsque l'employeur est privé et lorsqu'il est public. [...]

[...] Il existe aussi divers contrats aidés, instaurés et abandonnés au gré des diverses politiques de l'emploi comme par exemple le contrat d'apprentissage, le contrat en alternance, l'emploi d'avenir, le contrat senior, etc. Ces contrats sont dits aidés car ils sont subventionnés par l'allégement des charges patronales. Second cas de travail subordonné, la subordination à la fonction publique. Le statut normal de cette situation est le statut de fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial ou encore fonctionnaire assimilé. Le fonctionnaire est recruté sur concours et ne conclut aucun contrat avec l'Etat. Sa relation avec son employeur est régie par des statuts, un ensemble de règles d'origine législative ou réglementaire. [...]

[...] Cependant le statut de fonctionnaire ne représente pas le seul régime de travail pour la fonction publique. On trouve aussi les agents non titulaires, dits agents contractuels qui ne sont pas recrutés sur concours et ne bénéficient pas du système de carrière dans la fonction publique. Leur situation est fragile, ceux-ci ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire et de ses avantages mais ne bénéficient pas non plus de la protection qu'offre le droit du travail. Ces derniers dépendent en effet du droit public via un contrat, le CDI de droit public ou le CDD de droit public. [...]