Les différents congés pour s’occuper d’un enfant

Résumé du document

Il existe plusieurs congés dont peut bénéficier le ou la salarié(e) :
- Congé parental d'éducation
- Congé en cas de maladie de l'enfant
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de soutien familial

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le père ou la mère peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel. Le ou la salarié(e) a donc le choix entre :
- une cessation totale de son activité au cours de laquelle le contrat de travail est suspendu
- et une réduction de son temps de travail.
Si le salarié fait le choix de travailler à temps partiel son activité ne peut pas être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Extraits

[...] Les hommes, comme les femmes, peuvent donc en bénéficier. Le congé peut être pris immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, ou bien ultérieurement, au cours de la période de 3 ans qui débute à la date de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer. C. Quelle est la durée du congé parental d'éducation ? Le congé, ou la période de travail à temps partiel, a une durée initiale d'un an ou plus. Le ou la salarié(e) peut donc choisir une durée inférieure mois par exemple). [...]

[...] Ce dernier, toutefois, ne doit pas abuser de son droit en fixant des horaires excessivement contraignants. En toute hypothèse, le refus par le salarié d'accepter les horaires proposés par l'employeur ne constitue pas une faute grave s'il s'avère que la proposition n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses. H. Quelle est la situation du salarié pendant le congé ? Lorsque le salarié est en congé parental à temps plein, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé. [...]

[...] Le salarié peut renoncer au congé ou y mettre fin de façon anticipée en cas de : - décès de la personne aidée - admission dans un établissement - diminution importante des ressources du salarié - recours à un service d'aide à domicile - congé de soutien familial par un autre membre de la famille Il doit alors adresser à l'employeur une demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre au moins un mois avant la date à laquelle il entend mettre fin au congé. Ce délai est ramené à 2 semaines en cas de décès de la personne aidée. A l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Bibliographie indicative Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle PECRESSE Valérie; FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la sécurité sociale,des personnes âgées,des personnes handicapées et de la famille L'accueil des jeunes enfants en France : état des lieux et pistes d'amélioration LEPRINCE Frédérique; FRANCE. [...]

[...] La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Lorsque le salarié prend son congé à temps partiel, le contrat de travail du salarié est modifié temporairement. Un avenant au contrat de travail doit donc être établi et comporter toutes les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel, ainsi que la durée du congé parental. La rémunération de la salariée est calculée proportionnellement à la durée de son travail. [...]

[...] Aucune disposition d'ancienneté n'est posée. L'enfant malade doit : - être à la charge effective et permanente du salarié - remplir les conditions générales d'ouverture du droit aux prestations familiales Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale doit en informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Il doit accompagner sa demande d'un certificat médical attestant la gravité de l'état de l'enfant. Ce congé correspond à un crédit de jours d'absence que le salarié utilise selon ses besoins ; Le nombre maximal de jours de congé est fixé à 310 jours ouvrés utilisables au sein d'une période maximale de 3 ans. [...]