Le départ en retraite volontaire

Thèmes abordés

Départ en retraite volontaire, rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, Code de la sécurité sociale, calcul de l'indemnité, bulletin de paie

Résumé du document

Un salarié d'un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui a atteint l'âge ou la durée de cotisation déterminé par le Code de la sécurité sociale pour liquider sa retraite.

Extraits

[...] Transaction o Pour ce salarié, il a également été conclu une transaction avec son employeur. La transaction est une convention dont l'objet est de régler les conflits relatifs à la rupture du contrat de travail. o L'indemnité transactionnelle étant allouée en dehors d'une procédure de licenciement, cette dernière est donc soumise à la CSG et CRDS soit en base : 4500 x 0,97 = 4365. Etablissement des documents liés au départ du salarié : o Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte o Attestation ASSEDIC Compétences mises en œuvre Maîtriser l'utilisation du Logiciel de paie Appliquer les procédures d'élaboration des bulletins de paie Maîtriser le calcul des éléments du salaire brut, des cotisations, et des différentes indemnités qui sont à verser Conclusion L'établissement de ce bulletin de paie a été pour moi l'occasion de mettre en œuvre les différentes règles applicables pour le calcul d'une indemnité de départ en retraite. [...]

[...] Fiche de cours : Départ en Retraite Volontaire Contexte Un salarié d'un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui a atteint l'âge ou la durée de cotisation déterminé par le code de la sécurité sociale pour liquider sa retraite. Outils utilisés - Le Navis Logiciel de Paie Actions réalisées Calcul de l'indemnité de départ en retraite o Le montant de l'indemnité de départ en retraite dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. [...]

[...] Par conséquent, elle est incluse dans la rémunération brute. o L'indemnité de départ en retraite est également entièrement soumise à l'impôt sur le revenu, et donc intégrée dans le net imposable. o Pour les cotisations de retraites complémentaires on la retrouvera sous forme de sommes isolées avec l'indemnité compensatrice de congés payés. Il s'agit des sommes entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale versées à l'occasion du départ d'une entreprise en dehors de la rémunération normale. [...]

[...] J'ai effectivement pu voir l'impact de l'ancienneté, le principe du salaire de référence et les différents éléments à prendre en compte, ainsi que la nécessité de comparer les résultats des méthodes de calcul de l'indemnité légale et conventionnelle. Par ailleurs, au travers de ce cas, j'ai eu l'opportunité d'aborder la notion de transaction et ces conséquences sur le bulletin de paie. [...]