La démission avec effets immédiats (Suisse)

Thèmes abordés

Démission, effets immédiats, Suisse, obligations du salarié, Code des obligations, résiliation avec effet immédiat, contrat de travail

Résumé du document

L'accident d'avion de Germanwings, c'est un accident de droit du travail. Ce pilote espérait depuis longtemps que sa carrière réussisse, c'était son but et il a été frustré de ce but. Ce qui parait certain c'est qu'il a caché son certificat médical, il est allé travailler et l'avion est tombé. Dans les rapports de travail, ce qui est très important, c'est que l'implication qui est attendue du salarié dans son travail, et qui fait que dans la tradition allemande, le travail, c'est la vocation, cette implication fait que le travail entraine une satisfaction personnelle, la déception produit des ravages.

Extraits

[...] La situation en vue à l'époque, c'était le cas des concierges : on met à disposition d'un couple une loge de concierge, en échange de cela le concierge s'occupe du nettoyage, c'est le concierge qui est responsable mais il peut faire exercer cela par quelqu'un d'autres. Il faut que la situation résulte d'un accord ou des circonstances. Art. 321a CO, diligence et fidélité à observer. Diligence, ce n'est pas la célérité, c'est le soin. L'employé doit exécuter son travail avec soin, il doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur. Ce mot fidélité peut être traduit par le mot loyauté. [...]

[...] Dans un autre cas de figure, on formule la résiliation avec effet immédiat et je ne suis même plus correct. On a ainsi toujours cru que l'on peut appliquer l'art. 337c al CO. Le Tribunal Fédéral estime que si le salarié démissionne lui même avec effet immédiat, il a mis lui même fin au contrat et donc que l'on ne peut pas traiter cela de la même manière que si c'était une résiliation par l'employeur. Dans une société où le droit du licenciement est libre, les rapports sont plus clairs. [...]

[...] Que se passe-t-il en cas de résiliation avec effet immédiat justifié par le salarié ? Il a droit à son salaire jusqu'à l'échéance normale du contrat. On peut se demander si le salarié dans ce cas là peut aussi inviter l'employeur à lui payer une pénalité analogue à celle visée à l'art al CO. Si on pousse le salarié dehors et que pour finir il dispose d'un juste motif de démission immédiat, il se trouve dans la situation d'un salarié qu'il peut l'acculer à la démission. [...]

[...] La démission avec effets immédiats L'accident d'avion de Germanwings, c'est un accident de droit du travail. Ce pilote espérait depuis longtemps que sa carrière réussisse, c'était son but et il a été frustré de ce but. Ce qui parait certain c'est qu'il a caché son certificat médical, il est allé travailler et l'avion est tombé. Dans les rapports de travail, ce qui est très important, c'est que l'implication qui est attendue du salarié dans son travail, et qui fait que dans la tradition allemande, le travail, c'est la vocation, cette implication fait que le travail entraine une satisfaction personnelle, la déception produit des ravages. [...]

[...] Cette diligence et sa portée est précisé à l'art. 321a al CO. La portée de l'obligation de loyauté est précisée aux alinéas 3 et 4 de cette disposition. Obligation de non-concurrence et obligation de garder le secret. La portée de l'obligation de diligence est encore précisée à l'art. 321e CO qui fixe la responsabilité du travailleur et qui limite la responsabilité du salarié. [...]