Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Fiche en Droit du travail sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    3 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    11/08/2014
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les délégués du personnel
    Fiche de 4 pages - Droit du travail
    Dans toutes les entreprises ou établissements ayant au moins 11 salariés, l'employeur est tenu d'organiser les élections des délégués du personnel. La notion de 11 salariés est effective si pendant 12 mois consécutifs ou non, pendant les 3 dernières années, ce quota a...
  • Les délégués du personnel - publié le 04/07/2008
    Fiche de 3 pages - Droit du travail
    Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.
  • Les délégués du personnel - publié le 21/12/2008
    Fiche de 3 pages - Droit du travail
    Les délégués du personnel, fiche de droit du travail de 2 pages Leur mission 1ère est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives du personnel, relatives notamment au salaire, à l'application du code du travail et des conventions collectives L422-1.