Définition du droit du travail

Thèmes abordés

droit du travail, mise au travail, travail subordonné, contrat, formation, exécution, rupture, relations individuelles, relations collectives

Résumé du document

Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail.
Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail, mais il ne régit que le travail subordonné. Autrement dit celui qui travail tout seul (agriculteur, commerçant) exerce bien un travail, mais il a d'une part la maitrise de ses moyens de production et de l'organisation de son travail et d'autre part il vend le résultat de son travail, et non pas sa force de travail en se plaçant sous la subordination d'autrui.

Extraits

[...] Donc le droit du travail désigne aussi les règles qui organisent les procédés de défense par les salariés de leur intérêt collectif. C'est à dire : il s'agit des règles de représentation du personnel dans l'entreprise (Comité d'Entreprise, délégués du personnels), des règles applicables en cas de conflits collectif (en particulier le droit de grève), ou encore des règles d'édiction de normes autonomes (le droit du travail permet par exemple la conclusion de conventions et d'accords collectifs de travail, il reconnaît aussi la force juridique de usages, des engagements unilatéraux de l'employeur) : toutes ces règles constituent le droit des relations collectives de travail. [...]

[...] Les rapports individuels et collectifs de travail 1. Des rapports individuels de travail Le rapport de travail est un rapport juridique entre un employeur (personne morale ou physique) et un salarié (personne physique), et ce rapport juridique entre les deux s'organise autour de deux institutions importantes : Le contrat de travail : acte juridique par lequel un salarié s'engage à accomplir une prestation de travail au profit d'un employeur sous la subordination duquel il se place et moyennant une rémunération. [...]

[...] Définition du droit du travail Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail. A. Le domaine du droit du travail Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail, mais il ne régit que le travail subordonné. Autrement dit celui qui travail tout seul (agriculteur, commerçant) exerce bien un travail, mais il a d'une part la maitrise de ses moyens de production et de l'organisation de son travail et d'autre part il vend le résultat de son travail, et non pas sa force de travail en se plaçant sous la subordination d'autrui. [...]

[...] Mais il serait faux de dire que le droit du travail relève exclusivement du droit privé, il y a en droit du travail des règles de droit public, parce que l'administration du travail (inspections du travail, les directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : DIRECCTE) prend des décisions importantes en droit du travail, comme l'autorisation des licenciements des représentants du personnel, ou le contrôle de la validité des plans sociaux (plans de sauvegarde de l'emploi : PSE). Donc il y a des recours qui sont engagés aussi devant le juge administratif. Le droit du travail concerne tous les salariés. B. [...]